Travaux électricité

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’éléctricité

Direction Région Production Hassi Messoud

Unité de production d’Illizi

 TEL : 0044.44.77.76 Fax : 029.41. 18 .43

Avis Mise en demeureN°01

Note pour :

EURL SABRINAL

Réf : Bon de Commande n°1764.1765/2025

 Objet : pour retard grave dans l'exécution du contrat de rechargement de bouteilles de CO2 - Délai de 05 mois

Par la présente, nous vous mettons formellement en demeure d'exécuter vos obligations contractuelles relatives au rechargement d'un lot de bouteilles de CO2 que nous vous avons confié.

En effet, selon nos registres, ce lot vous a été transféré pour prestation de rechargement au mois de juin 2025. À ce jour, soit après un délai anormal plus de Cinq (5) mois, les bouteilles ne nous ont toujours pas été restituées, malgré nos relances antérieures.

Cette inexécution constitue une faute contractuelle caractérisée et cause à notre activité un préjudice sérieux, entraînant des perturbations opérationnelles et des risques de rupture d'approvisionnement. En conséquence, nous vous enjoignons par la présente, lettre recommandée avec accusé de réception, de:

Procéder sans délai au rechargement effectif de l'intégralité des bouteilles.

Restituer le lot complet à notre centrale, dans un état conforme et sous un délai impératif de 07 jours à compter de la réception de cette mise en demeure.

Nous informer par écrit, sous 48 heures, des causes de ce retard et du plan de restitution définitif que vous vous engagez à respecter.

À défaut de régularisation totale et satisfaisante dans le délai imparti ci-dessus, nous nous réservons expressément le droit De considérer le contrat comme résilié de plein droit pour faute de votre part et d'entreprendre toute action légale sans autre préavis.

Nous vous prions d'agir en conséquence et de considérer cette situation avec la plus grande urgence.

Salutations distinguées.