Travaux extension du réseau d'assainissement au niveau commune de Gosbat

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL-ALOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-L-F/ 09 84 0539 504 93 17

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE Nº 05/2025

Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel nº: 15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec
exigence de capacités minimale pour:

TRAVAUX EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT AU NIVEAU COMMUNE DE GOSBAT:

LOT Nº 01: EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DJERIAT - DEUXIEME
TRANCHE -.

LOT Nº 02: EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A CHAABET ELGOSBAT -
DEUXIEME TRANCHE -.

## Les entreprises autorisé à soumissionner:

· Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine hydraulique de catégorie DEUX (02) et plus, comme
activité principale.

· Les entreprises ayant déjà réalisé au cours de 05 dernières années (2020.2021.2022.2023.2024) des projets
similaires dans le domaine requis :

présentation de DEUX (02) attestations au minimum (RESEAU D'ASSAINISSEMENT) approuvé par le
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service contractant.

\- le chiffre d'affaire de l'entreprise : La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale SIX Millions Dinars
Algériens (6.000.000.00 DA) justifiées par (les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) ou attestation
(C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les années requises).

Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges
auprès siège APC de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la
commune de Gosbat.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature",
"offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) +
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº --- 05/2025+ l'intitulé de
l'opération.

Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à
la date limite de dépôt des offres à 11h00.

# LES PIECES EXIGEES:

Le dossier de candidature:

1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\+ Statue de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2024 seulement pour les
personnes morales, EURL, SARL, SNC ...

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires:

A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des
charges.

B. Capacités financières (chiffre d'affaires): conformément au cahier des charges.

C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles): conformément au cahier
des charges.

## L'Offre technique:

1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté».

3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.

4- Mémoire technique justificative.

## L'Offre Financière :

1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Le délai de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de
la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux.

L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des
offres à 11h00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au
siège de la commune.

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100)
JOURS à compter de la date limitée d'ouverture des plis.

El Hayat El Arabiya 01-10-2025