Description :
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Travaux Gaz
Code : ZOUGAIE ABDELKADER
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Blida
Direction de Distribution de Blida
Concession de Distribution Blida
MISE EN DEMEURE
LETTRE A L’ENTREPRISE :ZOUGAIE ABDELKADER
ROUTE DE CHREA BOUINANE
Réf : -marché à commandes des actes de dépannage N°081 /2024 (A).
Article 72 (1-2-3-4-5-6-7) : Modalités d’établissement de la liste des partenaires cocontractants ou soumissionnaires défaillants de la Décision n° 225 / PDG du 10 Mars 2025 portant Réglementation des Marchés, Commandes, Lettres de Commandes et Achats applicable aux Sociétés du groupe Sonelgaz.
Article 11 : de l’AVIS D’APPEL D’OFFRE Nº 02/Sonelgaz-Distribution/DCTG du 28/01/2025,
Article 28 - Travaux d’intervention sur le réseau GAZ Suite le dépannage de la pièce 0 du cahier des charges de pré qualification 2025..
Monsieur,
Vu la note n°017/2026 du 08/01/2026, nous vous mettons en demeure pour le motif suivant :
Défaillance dans la réalisation des travaux de dépannage au niveau du District de BOUINANE en date du 05/01/2026 à 10h00 (FUITE DE GAZ A LA CITE 2000 LOGTS AADL ILOT 01 BT A6 BOUINANE) Entreprise injoignable.
Nous vous rappelons que dans le cadre de la requalification des entreprises de réalisation des travaux de GAZ vous êtes dans l’obligation d’effectuer les travaux de dépannage au niveau de la Wilaya de Blida et ce conformément à l’article n° 11 de l’AVIS D’APPEL D’OFFRE Nº 02/Sonelgaz-Distribution/DCTG du 28/01/2025,
Et l’article 28 - Travaux d’intervention sur le réseau GAZ Suite le dépannage de la pièce 0 du cahier des charges de pré qualification 2025.
Par ailleurs et en cas de refus de votre part de réaliser les travaux de dépannage nous vous verrons contraints d’appliquer les clauses du cahier des charges en vigueur en particulier l’article 28 - Travaux d’intervention sur le réseau GAZ Suite le dépannage de la pièce 0 du cahier des charges de pré qualification 2025., y compris les dispositions relatives à la disqualification prévue par la réglementation en vigueur.
