Description :
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TRAVAUX GAZ
Code : BENTAYEB FAROUK
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution
Region De Distribution Constantine
Diriction De Distribution De Oum El Bouaghi
Division Administration Des Marches
1ERE MISE EN DEMEURE
DESTINATAIRE : BENTAYEB FAROUK
Mail : faroukben3434@gmail.com
FAX : 035-89-14-91
Affaire : RACC EN GN MECHTA ANZA AIN FAKROUN.
Monsieur ;
Nous constatons que nonobstant tous nos rappel, vous n’avez pas procéder a la remise en etat de la chaussée bitumée et la remise des regulateurs et le dossier technique de l’affaire citée en objet et qui revêt un caractère urgent, devant cette situation qui perdure depuis plusieurs mois, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure et vous demandons :
De procéder a la levée des réserves dans l’immédiat.
Un délai de (08-jours) vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à L’exécution des obligations reportées par la présente mise en demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
Résilier le contrat à vos torts exclusifs, et de Vous interdire toute participation aux consultations ainsi que les avis d’appels à concurrence initiés par la DD/OEB.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat. Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagement nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Salutations distinguées
