Description :
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Travaux Gaz
Code : KHATIR M'HAMED-Raccord en gaz de COOPERATIVE DES EMPLOEURS DE COMMUNE
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
SADEG
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz
Région de Distribution Ouest
Concession de Distribution d’Adrar
Division Études d’Exécution et Travaux
DESTINATAIRE
Entreprise : KHATIR M'HAMED
cité ENNOUR 26 Logts n°01 Adrar
Objet : Mise en demeure N°02.
Affaire : Raccord en gaz de COOPERATIVE DES EMPLOEURS DE COMMUNE Timimoun.
ODS : N° 0 98 /2020 du 26/11/2020.
MED : N° 1615/2021 du 25/03/2021.
Monsieur ;
Nous vous rappelons que le chantier de l’affaire citée ci-dessus n'a pas démarré à ce jour, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
De démarrer les travaux dans les brefs délais ;
Un délai de 02 jours, vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du Groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression de nos sentiments distingués.