Description :
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Travaux Gaz
Code : ENTREPRISESARLABADAFLUID-RaccenGN320FoyersTamatmatDjelailàZ
Catégories
[72141124] - Travaux de construction et rénovation de conduites de gaz de ville - Gas pipe construction and repair service, [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services, [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services.
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz
Concession de distribution de Souk Ahras
Division Administration des Marchés
ENTREPRISE : SARL ABADA FLUID
Cité 40 logts participatifs guelma, TEBESSA.
Expéditeur : SADEG – Concession de la distribution de Souk Ahras
Structure : DAM
Objet : notification de la résiliation totale du contrat N°297 /2020 du 01/10/2020 relatif au Racc en GN 320 Foyers Tamatmat Djelail à Zaarouria Lot N°02.
Nbre de pages : 01 (Dont celle-ci)
Vu le désistement de l’ETP SARL ABADA FLUID du 23/05/2021
Vu la mise en demeure du 30/05/2021
Vu la publication de la mise en demeure au BAOSEM N° 1889 du 06/06/2021.
Vu les clauses du contrat, notamment l’article N° 31.
Compte tenu de votre absence totale Ainsi que la mise en demeure ont resté sans suite à ce jour, ce refus constitue une manœuvre dilatoire injustifié et préjudiciable à notre entreprise.
Votre refus dénote l’incapacité de votre entreprise d’honorer vos
Engagements vis-à-vis notre concession que nous considérons comme manquement à vos obligations contractuelles.
Compte tenu de ce qui précède, nous déclarons la résiliation totale du contrat
N°297/2020 à vos torts exclusifs.
La résiliation totale fera l’objet d’exclusion définitive de tout contrat avec la concession de distribution de Souk-Ahras (article 31.4 du marché).
Le Chef de division études et travaux, le chef de division finance et comptabilité
Sont chargés en ce qui concerne de l’application de la présente décision.
