Description :
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travaux Gaz
Code : AROUS ABDELDJALIL
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Batna
1ère Mise en demeure
A Monsieur, AROUS ABDELDJALIL
Entreprise travaux Gaz
Cité Mohamed Boudiaf Barika
Réf : marché N° 03/G/2025
Lettre de commande N° 41/G/2025
Lettre de commande N°30/G/2025
Lettre de commande N° 32/G/2025
Lettre de commande N° 39/G/2025..
Affaire : REMPLACEMENT RX PE MD 32 PAR RX PE 63 ET 40 CITE HAMADA AIN TOUTA
DEPLACEMENT RX GAZ GENANT ECOLE ABDERRAHMANE NOUI EL MADHER BATNA
DEPLACEMENT RX GAZ GENANT DOMICILE BENBAHDI ACHOUR T’ZOUKET ARRIS
RACCORDEMENT EN GN DOMICILE BELIAZI AMOR TAGHROUT AUGHERISS ARRIS
AUGMENTATION DMD UNITE RADJAI ALI OULED SELLAM MEROUANA
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à la signature des contrats et ODS qui vous ont été notifiés.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
De vous présenter au siège de la Direction de Distribution de Batna (Division d’Administration des Marchés) pour signature des contrats et ODS des affaires citées en références.
Pour ce qui est concerné les informations demandées, ils vous seront remis après la signature des contrats et ODS.
Un délai de 48 (quarante-huit) heurs vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
