Description :
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Travaux Gaz
Code : Entreprise:NABET MOHAMED AMINE
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Guelma
Division Administration & Marchés
Rue Oumerzoug Hocine Guelma
NIF: N° 908054559324039
RC: N° 06B0805455 24-39
Tel 037 26 75 77-Fax 037 26 75 32
Mise en demeure
A
NABET MOHAMED AMINE
CITE BADJI MOKHTAR MEDJEZ SFA
Mise En Demeure Avant résiliation
RACCORDEMENT EN GN MECHTA SEDJERMA ( FCCL) BOUCHEGOUF
Note DEETX N°16227 du 08/12/2025
Monsieur,
Conformément à l’article N°31-2 de la marché N°03 /2022 du 21/12/2022 , qui stipules que la direction de distribution peut sans préjudices des autres recours qu’il tient du contrat, notifier par écrit au réalisateurs la résiliation de la totalité ou d’une partie du contrat si le réalisateur manque à ses obligations contractuelles et ce après mise en demeure dont le délai fixé à huit (08) jours est resté sans suite.
Vu la première mise en demeure qui indique un délai de 48 heures pour achever les travaux, sous-le
N°568 du 12/02/2025.
Vu notre envoie N°6043 DEETX /DD.GU/2025 du 04/11/2025
Suite à la note citée en référence mentionnant la levés des réserves et de procéder à la remise en état des
Lieux.
De ce qui précède, nous vous mettons en demeure pour la dernière fois de levés les réserves et de procéder à
la remise en état des lieux dans les HUIT (08) jours qui suivent .
Faute de quoi , nous serons dans l’obligation de procéder à la résiliation à vos tors exclusif, et
tout surplus de l’affaire sera imputé sur votre compte, et votre entreprise sera exclu conformément à la
réglementation en vigueur.