Description :
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TRAVAUX GAZ
Code : GATTACHE LARBI
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution
Région de Distribution ALGER
Direction de distribution de Gué de constantine
DIVISION ADMINISTRATION ET MARCHES
1ére MISE EN DEMEURE
GATTACHE LARBI
AFFAIRE : Marche à commande N°52/ELEC/2023
NOTEDRCN° 724 du 25/09/2025
Monsieur
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous vous n'êtes pas présenté pour la réalisation des branchements GAZ/TPR GAZ au niveau de l'agence DRARIA concernant l’affaire citée ci-dessus ,nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure.
Un délai de 08 jours vous est accordé pour palier à la défaillance à compter de la réception de la présente mise en demeure.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les mesures qui s’imposent.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat .
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos salutations distinguées.