Travaux routiers: réalisation et entretien de voies

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LEREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE TIZI COMMUNE DE FROHA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° 07./2025 ADSEC 2026
Le president de l'assemblée populaire communale de Froha Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales. Nº d'immatriculation fiscale 09.84.29.13.50.43.81.5 pour :
LOT Nº01: REALISATION D'UN ACCE RALIANT CR03 DOUAR O/MAHI SUR 01 KM LOT Nº02: ENTRETIEN DU CV01 RELIANT LA RN 06 AU DOUAR OULED BEN SALAH SUR 01 KM (1ER TRANCHE)
Les entreprises qualifiées et spécialisée dans le domaine activité principale travaux public en cours de validité (catégorie 04 et plus) peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marché de la commune contre paiement d'une somme de 8.000.00 DA pour chaque cahier de charge auprès du trésorier communal de GHRISS.
Les offres doivent être déposées au plus tard dix (10) Jours après la première parution dans les quotidiens nationaux ou au BOMOP du présent avis d'appel d'offres à 13H 45, sous triple enveloppes, le pli comprendra : - le dossier de candidature sous plis scellé, - Une offre technique sous plis scellé , - Une offre financière sous plis scellé L'ensemble des trois plis doit etre place dans une envloppe anonyme comportant la mention
« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Nº07/2025 L'intitulé de l'opération
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai augmentée de (03 ) mois a compter de la date limité de dépôt des offres.
La date d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres et à 14H 00 au siège de l'A.P.C de FROHA.
I/Dossier de candidature contiendra
· Une déclaration de candidature attestant que le soumissionnaire :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des
articles 75 et 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation des pouvoirs publics.et l'articles 9 du décret exécutif nº 21-219 du & Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Casier judiciaire datant moins de trois (03) mois porte la mention « néant >> dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales CNAS - CASNOS -CACOBATH.
ou Extrait de role de l'entreprise datant de moins de 03 Mois porte la mention « néant > avec toutes les impositions
.accompagné d'un échéancier de paiement avec le dernier reçu
Registre de commerce électronique.
Attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien pour exercice 2024.
Numéro d'identification fiscale.
· Déclaration de probité remplie datée et signée.
- Statut de l'entreprise
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Certificat de qualification et de classification professionnelle demandé en cours de validité activité principale travaux public (catégorie 4 et plus)en cours de validité.
- les bilans financiers des 03 (trois) dernières années 2022-2023-2024, étayés par les comptes de résultats, certifiés par un commissaire au compte agréé et visés par les services fiscaux compétents, (sauf exception entreprise de nouveau création).
· Moyens matériels avec justificatifs (copies cartes grises + Assurances y afférentes), rapport d'expertise établi par expert agrée ou un procés - verbal de constat , du materiel etabli par un huissier ne dépasse pas une année et tous les matériaux doivent être mentionnés sur le rapport d'expertise ou P.V huissier) au nom du Soumissionnaire.
· Moyens humains avec diplôme appuyés par l'attestation d'affiliation et la déclaration de cotisations auprès de la CNAS (le dernier trimestre année 2025 )
- Les références professionnelles (Attestations de bonne exécution fournies par les maîtres de l'ouvrage) de même nature ou bien similaire.
- Attestation de solvabilité bancaire.
2/L'offre technique contiendra:
- La déclaration à souscrire remplie datée et signée
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite« lu et accepté »
- Le délai et le planning de réalisation des travaux
- Une mémoire technique justificatif
3/L'offre financière contiendra:
- Lettre de soumission remplie datée et signée. ;
-Le bordereau des prix unitaires en chiffre et en lettres
- Le devis quantitatif et estimatif
NB * Les soumissionnaire peut assister à la réunion d'ouverture des plis.
* Tous les documents fournis doivent être en cours de validité.
Le Jeune Indépendant du 18/01/2026 / ANEP 2631000613