Travaux VRD primaires et secondaires pour 3300 logements

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis
d'appel d'offres relatif à la réalisation des : TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES 3300 LLV
AADL03+360 LPL +265 LPA ZONE EST COMMUNE DE TILMOUNI DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM
WILAYA DE SIDI BEL ABBES

LOTO1 : travaux d'ouverture des voies

LOTO2 : travaux d'Assainissement+ AEP

LOT 03 : travaux des réservation du réseaux des fibres optiques
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s)
et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané
d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités

LOCALITE	ELIGIBILITE
	Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
	certificat de qualification et de classification professionnelle valide le jour d'ouverture des plis	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
LOTO1 : travaux d'ouverture des voies	categorie05ou plus en travaux public comme activiteprincipale ou secondaire	Egal ou supérieur à : 60 360 000,00 DA	Ayant réalisée au moins UN projet en travaux de voirles
LOT02 : travaux d'Assainissement+ AEP	Catégorie 05ou plus en hydraulique Comme activité principale ou secondaire	Egal ou supérieur à : 117.249.000,00 DA	Ayant réalisée au moins UN projet en travaux d'assainissement ou aep.
LOT 03 : travaux des réservation du réseaux des fibres optiques	Catégorie 03ou plus en travaux public Comme activité principale ou secondaire	Egal ou supérieur à : 20.760.000,00 DA	Ayant réalisée au moins un projet en travaux de même nature

NB

Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de deux ou plusieurs
entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire).

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

· Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités
techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule :

· chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours
de validité catégorie 05 ou plus dans le domaine de travaux public lot 01; catégorie 05 ou plus dans le
domaine de l'hydraulique lot 02, catégone 03 ou plus dans le domaine de travaux public lot 03

· les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations a souscrire et les
déclarations de probité.

Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité techniques :
moyens humains et matériels) :

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois demières années eat justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices
2022,2023.2024 : + C20 (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans
disponibles en fonction de la date de création)

· Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maître d'ouvrage
public

· Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lot mais ne peut être
retenu que pour un seul

· L'offre retenus est l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre la
moins-disante, parmi les offres pré-qualifiées techniquement.

## CONTENU DE DOSSIER DE SOUMISSION

Le dossier de candidature:comprend les documents suivants :

\- La déclaration de candidature (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)

\- La déclaration de probité (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)

Copie de registre de commerce electron ique certifiée conforme par le centre national du registre du commerce.

\- Le statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

\- Les documents relatifs au mandat qui permet aux gens d'obliger l'entreprise.

Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelle en cour de validité voir article 04 du
cahier des charges.

\- Taxe extrait Résumé (Extrait de rôle TVA-IBS-TAP) raffinerie de dette ou tressé en cour de validité à moins de
trois (03) mois, et les certificats des organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATPH. CASNOS) en cour
de validité.

\- Le numéro d'identification fiscale NIF.

\- Relevé d'identité bancaire RIB.

\- Le dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales.2024

Bilans financiers des dernières années ( 2022-2023-2024) visée par les services des impôts+c20

\- Référence professionnelles délivrées par un maître d'ouvrage public voir article 04 du cahier des charges

Casier judiciare

\- Listes des moyens humains avec justifications
Cadres : attestation de réussite et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS + attestation d'affiliation pour
lo gerant de l'entreprise valide le jour de l'ouverture

Main d'œuvre : attestation de travail et attestation d'affiliation CNAS valide le jour de l'ouverture

\- Listes des moyens matériels avec justification (carte grise+assurance valide le jour de l'ouverture ) pour le
matériels roulant et Rapport d'expertise d'un expert judiciaire ou agréé par l'état ne dépassant pas l'année
de soumission pour le matériels non roulant.

\- L'offre Techniquecomprend les documents suivants :

\- La déclaration à souscrire rempli paraphé signé et daté par le soumissionnaire.

\- Mémoire technique justificative.

\- PV de visite site des travaux.

\- Le cahier des charges remplis paraphé signé daté par le soumissionnaire portant à dernière page la
mention manuscrite « lu et accepté ».

L'offre financièrecomprend les documents suivants :

La lettre de soumission dûment rempli signée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle ci-joint),

· Le bordereau des prix unitaires rempli paraphé, signé et daté par le soumissionnaire (selon le modèle ci-
joint),

· Le devis quantitatif et estimatif rempli signée et datée par le coumissionnaire (selon le modèle
ci-joint),
Planning des travaux.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière ;
Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés of
cachelés la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « Dossier de
Candidature»,
«Offre
Technique»
ou
«Offre Financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme
comportant la mention suivant :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES
DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2026>

TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES 3300 LLV ,AADL03+360 LPL +265 LPA ZONE EST
COMMUNE DE TILMOUNI DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM WILAYA DE SIDI BEL ABBES
Lot :

La date de dépôt des offres aura lieu lè 10 eme jours de la premiere parrution de l'avis dans le BOMOP ou
les quotidiens nationaux ou la presse électronique .l'heure limite de dépôt des offres est avant 12 h00 au bureau
d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanismo, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel
Abbes « Rue El MoudjahedMenadBoulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le délai de dépôt des offres est prorogé au jour
ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis aura le même jour de dépôt des offres en séance publique à 14h00.

\- La durée de la validité des offres est de (03) mois plus la durée de préparation des offres.

\- Les soumissionnaires sont invités a assisté à la séance d'ouverture des plis.

La directrice

NºANEP 2631000628 18/01/2026
CAR