tudes d’exécution ainsi que la fourniture du matériel

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Transport de l’Electricité et Opérateur Système

Direction Région Transport  de SETIF

Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif

Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27

3^ere MISE EN DEMEURE

Cocontractant : SARL HAMDANI IEMAR

Adresse : Hay Enasr 37 lots N°21 CHLEF

Objet : Les études d’exécution ainsi que la fourniture du matériel, le transport sur sites des équipements, l’exécution de l’ensemble des travaux de génie civil, de tirage, les essais de mise en service, la mise en service industriel, l’assurance ainsi que la garantie de la ligne souterraine 220/60Kv M’SILA-OULED AHMED

EL HADHJAR-KALITOUSSA W : ANNABA

N° de Marché : N°175/ELEC/2021

Monsieur :

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder de terminer le reste des travaux au niveau de l’affaire cité en objet.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

De procéder de terminer le reste des travaux.

Un délai de (48) Quarante-huit Heures vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués