Vente aux enchères de carbonate de calcium

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE CONSTANTINE
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES DE SKIKDA
RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DE SKIKDA
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET RESTREINTE
IL SERA PROCEDE A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR LA RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES SKIKDA. LE 03/12/2025 A PARTIR DE 09H.00, AU NIVEAU DU SIEGE DE L'INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES DE SKIKDA. D'UN LOT DE MARCHANDISE COMPOSE DE CALCUIM CARBONATE TECHNO FILL:
CONDITIONS DE VENTE
1-LES MARCHANDISES SONT ADJUGEES LIBRES DE TOUS DROITS ET TAXES AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR ET NE SONT REMISES QUE CONTRE PAIEMENT COMPTANT, EN ESPECE OU PAR CHEQUE CERTIFIE.
2-LES FRAIS D'ENREGISTREMENT 2.5% AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES SONT A LA CHARGE DES ADJUDICTAIRES.
3-LES MARCHANDISES SONT A ENLEVER DANS LES 48H QUI SUIVENT L'ADJUDICATION, ET LES LOTS ADJUGES ET PAYES QUE LE PRENEUR N'AURA PAS ENLEVES DANS UN DELAI DE 08 JOURS SERONT, APRES MISE EN DEMEURE ADRESSEE A L'INTERESSE, LAISSES SUR LES LIEUX DE LA VENTE ET SES FRAIS ET SES RISQUES ET PERILS.
4-LES MARCHANDISES SONT VENDUES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVENT SANS GARANTIE DE LA PART DE L'ADMINISTRARION DES DOUANES AUCUNE RECLAMATION NE POUVANT ETRE ADMISE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.
5-LES ADJUDICATAIRES DOIVENT SE MUNIR D'UN COPIE D'UN REGISTRE DE COMMERCE FAISANT RESSORTIR QUE L'ACTIVITE EXERCES A UN RAPPORT AVEC LA NATURE DES MARCHANDISES PROPOSEES A LA VENTE, DES COPIES DE LA CARTE D'IMMATRICULATION FISCALE ET DE LA PIECE D'IDENTITÉ NATIONALE, ET UN CHEQUE CERTIFIE POUR LES LOTS DEPASSANT 1.000.000,00 DA
6-LES MARCHANDISES PEUVENT ETRE VISITER 48 H AVANT LA VENTE CELON LE CALANDRIER LE 01 ET 02 /12/ 2025 AUX ENTREPOTS SOUS DOUANES: SUJUCO, EST SITUE A LA COMMUNE DE RAMDANE DJAMEL, WILAYA DE SKIKDA.
LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES
ANEP / 2523100494 FNº 013
L'Est Républicain 7837 - 23/11/2025