Vente aux enchères de marchandises diverses

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L
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTER DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES A TÉBESSA INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A BIR EL ATER RECETTE DES DOUANES A BIR EL ATER
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
IL SERA PROCEDE PAR LA RECETTE DES DOUANES BIR EL ATER,LE 10 DECEMBRE 2025 A PARTIR DE 09 :00 HEURE AU NIVEAU DE SALLE MULTI SPORTS -MARTIR BOUZNADA MOUHAMED BIR EL ATER, SIS A LA ROUTE DE CHERIA COMMUNES DE BIR EL ATER, A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES MARCHANDISES CONSISTANTS EN :
- VEHICULES TOURISTIQUES ET UTILITAIRES .
- MOTOS PAS VALABLE POUR TOUTES LES TERRES
- BULLDOZER
- VETEMENTS ET CHAUSSURES NOUVELLE,
- MATERIAUX DE CONSTRUCTION ,
- DIVERSES BOISSONS ALCOOLISÉES
OUTILS SCOLAIRES
APPAREILS ELCTROMENAGERS
- CIGARETTES ET DIVERS TYPES DE TABAC
- DECHETS DE CUIVRE ,
- CONTENEURS EN PLASTIQUE POUR ALIMENTS POUR VOLAILLES ,
- ACCESSOIRES POUR TELEPHONES PORTABLES ,
REMARQUE
LIEUX DE VISITE DES MARCHANDISES ET VEHICULRES PROPSES A LA VENTE : BRIGADE POLYVALENTE DES DOUANES A NÉGRINE.
NOUVEAU SIEGE DE L'INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A BIR EL ATER ( ROUTE DE CHERÉA).
CONDITIONS DE VENTE:
01- LES MARCHANDISES SONT ADJUGÉES LIBRES DE TOUS DROITS ET TAXES. AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR ET NE SONT ENLEVÉES QUE CONTRE PAIEMENT CASH OU PAR CHÈQUE CERTIFIE.
02- LES FRAIS D'ENREGISTREMENT (% 2.5) AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES SONT À LA CHARGE DES ADJUDICATAIRES, LÉS MARCHANDISES DOIVENT ÊTRES ENLEVÉES DANS UN DÉLAI DE 08 JOURS QUI SUIVENT L'ADJUDICATION.
03- LES MARCHANDISES ADJUGÉES ET PAYÉES NON ENLEVÉS PAR L'ADJUDICATAIRE DANS UN DÉLAI DE 08 JOURS, SERONT APRÈS MISE EN DEMEURE ADRESSÉE À L'INTÉRESSÉ, LAISSÉS SUR LES LIEUX DE LA VENTE À SES FRAIS ET À SES RISQUES ET PÉRILS.
04- LES VISITES SONT AUTORISÉES 48 HEURES AVANT LA VENTE, PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL (LA VISITE SE FERA AUX SIÈGES SUS-INDIQUES (LE 08 ET 09 DECEMBRE 2025).
05- IL EST INTERDIT DE PARTICIPER À L'OPÉRATION DE VENTE AUX PERSONNES CONSIDÉRÉES COMME FOL ENCHÉRISSEURS PAR LES SERVICES DES DOUANES.
06- LES MARCHANDISES SONT VENDUES DANS L'ÉTAT OU ELLES SE TROUVENT SANS GARANTIE DE LA PART DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE ADMISE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.
07- POUR LES MARCHANDISES NE SERA ACCEPTÉ QUE LES ENCHÉRISSEURS DÉTENTEURS DE REGISTRES DE COMMERCES PORTANT DES ACTIVITÉS CORRESPONDANTES A LA NATURE DE LA MARCHANDISE EXPOSÉE À LA VENTE, IL N'EST SOULEVE QU'APRES LA SIGNATURE PAR LE SOUMISSIONNAIRE BENEFICIAIRE POUR UNE OBLIGATION DANS LAQUELLE IL S'ENGAGE A NE PAS TRANFERER DES MARCHANDISES DE SA DESTINATION DE METAPHORE IL EST SOUMIS A LA CENSURE ULTERIEUR DES DOUANES
08- L'ADMINISTRATION À LE DROIT DE RETIRER LA MARCHANDISE DE LA VENTE SI ELLE N'A PAS ATTEINT SA VALEUR.
09- QUANT A PAYER LE PREMIER EPISODE DE 10% DE LA PRODUCTION DE VENTE , SI LE MONTANT DEPASSE UN MILLION D.A . IL EST PAYE VIA UN INSTRUMENT EN ESPECES CERTIFIE
LE RECEVEUR DES DOUANES A BIR EL ATER KH . DJEDDI L'Est Républicain 7841 - 27/11/2025
ANEP / 2523100504 FNº 013