Vente aux enchères de véhicules et marchandises

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POIPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNABA
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES SOUKAHRAS
RECETTE DES DOUANES SOUK AHRAS

# Avis de vente aux enchères publique

Il sera procédé par recette des douanes souk ahras et recette elheddada le 23 et 24 décembre à partir du
09 heures du matin, au niveau du complexe sportif Badji Mokhtar de la wilaya souk ahras à
l'organisation d'une vente aux enchères publiques et restreinte des lots ce qui suit :

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE	VENTE AUX ENCHERES RESTREINTES
· Véhicules touristiques et utilitaires 55 lots véhicules (recette souk ahras) 18 lots véhicules (recette elheddada)	· Véhicules interdit à la circulation destines à la destruction
	· Échafaudage et autres articles pour les travaux de construction
	· Pneumatiques usagés pour recyclage. · Divers marchandises (effet vestimentaire, téléviseurs et divers accessoires ..... )

## Lieux de visite

Recette des douanes souk ahras : parc des douanes situé à la zone industrielle souk ahras,
Recette des douanes El-heddada : poste frontalier El- heddada .

## Conditions de vente

1-les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et
ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par cheque certifie,

2- les frais d'enregistrement de 2.5% ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des
adjudicateurs,

3-IL est strictement interdit aux fol enchérisseurs et ayant déposé des chèques sans provision de
participer à la vente aux enchères,

4-les lots adjugés et payés que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai de (08) huit jours seront,
après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et ses risques et
périls,

5-les marchandises sont vendues dans l'état ou elles se trouvent sans garantie de la part de
l'administration des douanes, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour quelque raison que ce
soit,

6-les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail,

7-les adjudicateurs doivent se munir d'un registre de commerce original faisant ressortir que l'activité
exerces à un rapport avec la nature de marchandises proposées à la vente ,copies de la carte
d'immatriculation fiscale, de la pièces d'identité nationale et un cheque certifiée pour les lots dépassant
1.000.000,00 da.

8- les enchérisseurs qui participent a la vente aux enchères restreinte des véhicules interdit à la
circulation destines à la destruction doivent présenter un dossier accompagnés des documents suivants :
( demande manuscrite, statut particulier de l'entreprise, registre de commerce conforme à la nature de
l'activité, pièce d'identité fiscal NIF ,pièce d'identité de statistique NIS , attestation d'agrément délivré par
le ministère de l'environnement ,autorisation d'exploitation d'activité final ,déclaration d'existence
délivré par les services des impôts ,acte de propriété ou bail location, à la présence de l'intéressé ou bien
procuration notariée), l'enlèvement des marchandises après avoir la conformité ,les marchandises ne
seront enlevées qu'avoir un engagement signe de ne pas les détourner de leur destination légale sous
peine de sanctions conformément a la législation et a la réglementation en vigueur.