Vente aux enchères de véhicules et marchandises

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MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DE TLEMCEN
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE TLEMCEN
RECETTE DES DOUANES DE TLEMCEN

الجمارك الجزائرية

# AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La Recette des Douanes Tlemcen procède en date du 03 et 04 Décembre 2025 à partir du 09 heures du matin au
niveau Du siège de l'Inspection Divisionnaire Des Douanes à Ghazaouet à la vente aux enchères publiques en
collaboration avec les Recettes des Douanes de Ghazaouct , Maghnia et Boukanoun des lots consistant en :

- Véhicules	- Divers marchandises
- Camions.	- 10 t-c-des machines et matériel de menuiserie MDF.
- Motos Cycle.	- 01 t-c des moules.

## CONDITION DE VENTE

Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne
sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par chèque certifié.

Les frais d'enregistrement ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des adjudicataires.

Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures suivent l'adjudication.

Les marchandises adjugées, n'ayant pas fait l'objet d'enlèvement, dans un délai de huit (08) jours, par
l'adjudicateur déjà notifié, demeure seul responsable des frais et l'état des marchandises .

/ Les marchandises sont vendues dans l'état ou elles se trouvent sans garantie de la part de l'administration
des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.

La présentation du registre de commerce et de la carte d'immatriculation fiscale est obligatoire.

/ Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail.

### OBS :

A la connaissance de ceux qui souhaitent participer, toute conduite ou conduite qui empêche la conduite ou
l'achèvement du bon déroulement de la vente aux enchères constitue une violation des dispositions de l'article Nº 175 du
code pénal « Est coupable d'entrave à la liberté des enchères et puni d'un emprisonnement de deux à six mois et
d'une amande de 500 ,00 DA à 200.000,00 DA quiconque, dans les adjudications de la propriété, de l'usufruit ou de
la location des biens immobiliers ou mobiliers, d'une entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation d'un service
quelconque, entrave ou trouble, tente d'entraver ou de troubler la liberté des enchères ou des missions, par voies
de fait, violences ou menaces, soit avant, soit pendant les enchères ou soumissions.

Sont punies des mêmes peines ceux qui, soit par dons, soit par promesses, soit par ententes ou manœuvres
frauduleuses, écartent ou tentent d'écarter les enchérisseurs, limitent ou tentent de limiter les enchères ou
soumissions, ainsi que ceux qui reçoivent ces dons ou acceptent ces promesses.»

LE RECEVEUR DES DOUANES À TLEMCEN