Vente aux enchères publiques des véhicules et des camions

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MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DE BECHAR
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A NAAMA
RECETTE DES DOUANES DE NAAMA

# AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le 18 et 19 DECEMBRE 2024 au siège de l'inspection
Divisionnaire des Douanes de Naama à partir de 09h 00 à la vente aux enchère:
publiques : des véhicules, des camions.

## Conditions de la vente

· Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus
offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement
comptant en espèces ou par chèque certifie.

· Les adjudicataires doivent se munir d'une copie de leur registre de
Commerce électronique faisant ressortir que l'activité exercée a un
rapport avec la nature des marchandises proposées à la vente.

· Les frais d'enregistrement 2.5 % ainsi que l'enlèvement des marchandises
sont à la charge des adjudicataires.

· Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent
l'adjudication

· Les lots adjugés et payes que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai
de 08 huit jours seront après mise en demeure adressée à l'intéressé laissés
sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et péril

· Les marchandises sont vendues dans l'état ou elles se trouvent, sans
garantie de la part de l'administration des douanes, aucune réclamation ne'
pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.

· Les visites sont autorisées 48h avant la vente pendant les heures de travail.

LE RECEVEUR DES DOUANES A NAAMA

ANEP Nº 2431101089

i'echo d'oran du 08/12/2024