Vente aux enchères publiques et restreintes de 23 tonnes de noix sans coques

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE CONSTANTINE

INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES DE SKIKDA
RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DE SKIKDA

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESET RESTREINTE

IL SERA PROCEDE A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES RESTREINTE PAR LA RECETTE
CONTENTIEUSE, LE05/08/2025 A PARTIR DE 09H.00,AU NIVEAU DU SIEGE DE L'INSPECTION
DIVISIONNAIRE DES DOUANES DE SKIKDA . LA MARCHANDISE DESIGNEE COMME SUIT:23 TONNES
(23.000 kg) NOIX SANS COQUES

# CONDITIONS DE VENTE

1-LES MARCHANDISES SONT ADJUGEES LIBRES DE TOUS DROITS ET TAXES AU PLUS OFFRANT ET
DERNIER ENCHERISSEUR ET NE SONT REMISES QUE CONTRE PAIEMENT COMPTANT, EN ESPECE OU
PAR CHEQUE CERTIFIE.

2-LES FRAIS D'ENREGISTREMENT 2.5% AINSI QUE L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES SONT A LA
CHARGE DES ADJUDICATAIRES.

3-LES MARCHANDISES SONT A ENLEVER DANS LES 48H QUI SUIVENT L'ADJUDICATION, LES LOTS
ADJUGES ET PAYES QUE LE PRENEUR N'AURA PAS ENLEVES DANS UN DELAI DE 08 JOURS, APRES
MISE EN DEMEURE ADRESSEE A L'INTERESSE, SERONT LAISSES SUR LES LIEUX DE LA VENTE A SES
FRAIS ET SES RISQUES ET PERILS.

4-LES MARCHANDISES SONT VENDUES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVENT SANS GARANTIE DE LA
PART DE L'ADMINISTRARION DES DOUANES , AUCUNE RECLAMATION NE POUVANT ETRE ADMISE
POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.

5-LES ADJUDICATAIRES DOIVENT SE MUNIR D'UNE COPIE DU REGISTRE DE COMMERCE FAISANT
RESSORTIR QUE L'ACTIVITE EXERCEE A UN RAPPORT AVEC LA NATURE DES MARCHANDISES
PROPOSEES A LA VENTE, DES COPIES DE LA CARTE D'IMMATRICULATION FISCALE, DE LA PIECE
D'IDENTITE NATIONALE, ET UN CHEQUE CERTIFIE POUR LES LOTS DEPASSANT 1.000.000,00 DA

6-LES MARCHANDISES PEUVENT ETRE VISITEES 48 H AVANT LA VENTE SELON LE CALANDRIER LE 03
ET 04/07/2025 AU NIVEAU DU SIEGE DE L'INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES DE SKIKDA- LA
RECETTE CONTENTIEUSE -

LE RECEVEUR DES CONTENTIEUX DOUANES