Vente aux enchères publiques pour la location du marché de gros des pommes de terre

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Khenchela Direction de l'Administration Locale
Numéro d'identification fiscal : 0984400100001/41 081
Le wall de la wilaya de Khenchela - Directeur de l'Administration Locale annonce adjudication vente aux enchères publiques . pour la location du marche de gros des pommes de la commune de Bouhamama - Etat de Khenchela . au profit des personnes physiques et morales soumises au droit public ou privé detenant des titres algériens, nationalité, posséder un registre du commerce correspondant à l'activité requise et posséder le code approprié.
Ceux qui souhaitent participer à l'enchère publique doivent retirer le cahier des charges au siège de la wilaya - la direction de l'administration locale - bureau des patrimoines en échange d'un reçu de paiement de 10.000,00 DZD versé au trésorier de la wilaya , et ce montant n'est pas - remboursable, et les participants peuvent déléguer a toute personne qualifiée le retrait du cahier des charges ou le depot du dossier de participation, à condition de présenter une procuration spéciale délivrée par un notaire établie à cet effet.
Le délai de préparation des offres a été fixé à 21 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux
Les offres seront également deposes le dernier jour a 13h30, 13h30, et si ce jour s'avère être un jour ferie ou un jour de repos. Légalement, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant, et le processus d'ouverture des offres a lieu le même jour. Aujourd'hui a 14h00, sous la présidence du Directeur de l'Administration Locale et de la commission competente en charge de l'opération
L'entrepreneur doit justifier d'un certain domicile, assurer son exécution financière et jouir de ses droits civils. Il a la nationalité algérienne ou est propriétaire d'une société soumise à la loi algérienne, et il n'a pas été reconnu coupable d'un crime ou d'un delit le privant de fonctions publiques. droits, et il n'a pas été réhabilité (le casier judiciaire est examiné par l'autorité propriétaire du bien), et il a une bonne réputation. Ne pas être en état de faillite ou de poursuites judiciaires (établissement d'un acte de non-faillite.(
(II ne doit pas être redevable de ses obligations fiscales (une copie de l'extrait fiscal net ou tabule
Un justificatif d'un lieu de résidence déterminé ne peut être accepté sans une procuration officielle conformément à l'article 38 de la loi 04/08 relative aux activités commerciales.
Doivent être présents dans son dossier !
01 -*- offre technique
La déclaration de souscription doit être complétée, signée, tamponnée et datée
Le livret de soumission doit être rempli, signé, tamponné et daté
02 %- Dossier de candidature
- Une demande écrire de participation contenant les nom, prénom, profession et numéro de téléphone, signée et tamponnée
- La déclaration de probité est signée, tamponnée et datée
- Une copie du registre du commerce qui reprend l'activité requise
Une copie de l'attestation fiscale, claire ou tabulce
- Carte d'identification fiscale
= - Déclaration de résidence du participant - Un instrument marqué de la valeur de garantie temporaire (1/12 du prix d'ouverture)
Un extrait d'un extrait de casier judiciaire original et valide
Le document de offre est authentifié par la commune (Annexe N"01)
03 - Offre financière
Lettre d'offre + Annexe Nº02 du livrer d'offre financière Les promesses de don sont remises directement au pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée ci-dessus. Toute offre soumise après la
date précisée ci-dessus sera considérée comme annulée et ne sera pas ouverte.
Cette annonce est considérée comme une invitation à tous les soumissionnaires à assister à la séance d'appel d'offres.
Note:
+ Les soumissionnaires doivent respecter l'original du cahier des charges vise par le pouvoir adjudicateur et remplir toutes les informations utiles (déclaration de candidature, déclaration de souscription, déclaration d'integrité, lettre d'offre) de manière manuscrite, ses composants avec d'autres documents établis par eux. Les documents doivent également être Les offres ci-jointes sont valables et claires
Anep Nº2525001273 Le Courrier d'Algérie du 18 février 2025