Vente aux enchères restreintes de marchandises

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MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES AALGER
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES A TLEMCEN
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A MAGHNIA
RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES A MAGHNIA

# AVIS DE VENTE AUX ENCHERES RESTREINTES

Il sera procède le 19 et le 20 Octobre 2025 à partir do 10 heures du matin, au siège de l'inspection Divisionnaires des Douanes a Maghnia
en collaboration avec les recettes des Douanes dépondant de la Direction Régional de Tlemcen (Boukanoun -Ghazaouet - Tlenicen-Sidi
Selabbas et Saida) a la vente aux enchères restreimes des marchandises consistant en :

\- VEHICULES INTERDIS A LA CIRCULATION DESTINÉS A LA VENTE POUR LA DESTRUCTION

\- DECHETS FERREUX

# CONDITIONS DE LA VENTE

\- Les enchérisseurs qui participent doivent présenter le dossier devant le receveur des douanes a Maghnia avant la date de vente fixes ,
Accompagnes des document suivant: (demande manuscrire, pièce d'identité de statistique NIS statut particulier, de l'entreprise .
Registre de Commerce conforme à la nature de l'activité , pièce d'identité fiscale NIF , attestation d'agrément délivré par le Ministère de
l'environnement pour exercer l'activité relatifs aux déchets ferreux et non ferreux, autorisation d'exploitation d'activité final delivres par
le Wall , déclararion d'existence délivré par les services irapôrs, acte de propriété ou Hall de location, a la présence de l'intéresse ou bien
procuration notariée) ;

-Les marchandises sont adjugées libres de tous droit et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne som remises que contre
paiement au comptant en espèce ou par chèque certifie ;

-Les marchandises ne seront enlevées qu'avoir un engagement signé de ne pas les détourner de leur destination légale ;

-Il est strictement interdit aux fol enchérisseurs ayant déposé des chèques sans provision de participer à la vente aux enchères ;

-Les frais d'enregistrement 2.5%.ainsi que leur destruction et l'enlèvement des marchandises sont à la charge d'adjudicataire bénéficiaire,

· Les marchandises sont à enlever Immédiatement après la délivrance du certificat de conformité sans aucun retard. ni aucune
justification.

\- Les marchandises adjugées que les bénéficiaires n'auront pas enlevées .après un délai de 8 jours a compter de la date de notification du
certificat de conformité . une mise en demerre huil sera à ses frais et à ses risques et périls ;

\- Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail.

Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent sans garantie de la part de l'administration des Douanes, aucune
réclamation ne pouvant être admise pour Quelque cause que ce soit.

-Habilites aux services des contrôles posteriori compétente a exercé le droit de contrôle les cités de la société bénéficiaire :

\- En cas de preuve de détournement de marchandises de leurs destination privilégiées sera sanctionne en vertu de l'article 325 code de
douane et code pénal :

\- Les ternses de l'article 175 du code pénal s'appliquent contre les personnes en travail de déroulement des opérations de ventes et
encoure une peine allant de 2a 5 mois de prisons et une amende de 500.00 DA a 200.000.00.DA.

LERECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES

ANEP Nº2531100923