Vente aux enchères restreintes des véhicules interdits à la circulation

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES A ALGER
DIRECTION REGIONALE DES A TLEMCEN
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A MAGHNIA
RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES A MAGHNIA

## AVIS DE VENTE AUX ENCHERES RESTREINTES

Il sera procède le15 et le 16 Avril 2025 à partir du 10 heures du matin, au siège de
L'inspection Divisionnaire des Douanes à Maghnia en collaboration avec les recettes des
Douanes, dépondant de la Direction Régional de Tlemcen (Boukanoun Ghazaouet et. Tlemcen)
à la vente aux enchères restreintes des marchandises consistant en :

\- VEHICULES INTERDITS A LA CIRCULATION DESTINES A LA VENTE POUR LA DESTRUCTION

" DECHETS FERREUX

## - CONDITION DE VENTE

\- Les enchérisseurs qui participent doivent présenter le dossier devant le receveur des
douanes à Maghnia avant la date de vente fixés, Accompagnés des documents
suivants : (demande manuscrite, piece d'identite de statistique NIS statut particulier,
de l'entreprise, Registre de Commerce conforme à la nature de l'activité, piece d'identité
ficale NIF, attestation d'agrément delivre par le Ministère de l'environnement pour
exercer l'activité relatifs aux déchets ferreux et non ferreux, autorisation d'exploitation
d'activité final délivres par le WALI, déclaration d'existence délivré par les services
impôts, acte de propriété ou Bail de location, à la présence de l'intéressé ou bien
procuration notariée) ;

\- Les marchandises sont adjugées libres de tous droit et taxes au plus offrant et dernier
enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par
chèque certifie ;

\- Les marchandises ne seront enlevées qu'avoir un engagement signé de ne pas les
détourner de leur destination légale ;

\- Il est strictement interdit aux fol enchérisseurs ayant déposé des chèques sans
provision de participer à la vente aux enchères ;

\- Les frais d'enregistrement 2.5%.ainsi que leur destruction et l'enlèvement des
marchandises sont à la charge d'adjudicataire bénéficiaire.

\- Les marchandises sont à enlever après avoir la conformité dans un delal maximum
de 3 mois ;

\- Les marchandises adjugées et payes que les bénéficiaires n'auront pas enlevées dans
les délais de 8 jours seront après mise en demeure adresser à l'intéressé, laissent sur
les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls ;

\- Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail.

\- Habilites aux services des contrôles posteriori compétente a exercé le droit de contrôle
les cités de la société bénéficiaire ;

\- En cas de preuve de détournement de marchandises de leurs destination privilégiées
sera sanctionne en vertu de l'article 325 code de douane et code pénal ;

\- Les termes de l'articles 175 du code pénal s'appliquent contre les personnes entravant
de déroulement des opérations de ventes et encoure une peine allant de 2 à 6 mois de
prisons et une amende de 500.00 DA à 200.000.00 DA.

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L'echo d'oran du 06/04/2025