Vente de divers marchandises

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES À TAMANRASSET INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES À TAMANRASSET RECETTE DES DOUANES À TAMANRASSET
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Il sera procédé le 29 et 30 octobre 2024 à 09h00, au niveau du stade sportif, sis cité Amechouen, commune de Tamanrasset, à une vente aux enchères publiques organisée par la recette des Douanes de Tamanrasset des marchan- dises reprises ci-après :
Véhicules, camions, marteaux-piqueurs, fûts en plastique et divers marchandises.
CONDITIONS DE LA VENTE
· Les marchandises sont adjugées libres de tous les droits et taxes que l'Administration des Douanes est chargée de recouvrir, au dernier enchérisseur le plus offrant, et ayant un registre de commerce correspondant à la marchan- dise acquise.
· Les frais d'enregistrement 2.5% et d'enlèvement des marchandises sont à la charge de l'acquéreur.
· L'acquéreur doit enlever les marchandises qui lui sont adjugées dans les 48 heures qui suivent la vente.
· Les marchandises ne sont remises à l'acquéreur, que contre paiement intégral du montant adjugé.
· Le paiement est effectué par les modes de paiement prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
· Les lots adjugés et payés que l'acquéreur n'aura pas enlevé dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la vente seront, après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais, et à risque et péril.
· Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent, sans aucune garantie de la part de l'Administration des Douanes ; à ce titre, aucune récla- mation ne pouvant être admise pour quelques motifs que ce soit.
· La visite des marchandises mises en vente est autorisée 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail et ce, au niveau des parcs de la recette de Tamanrasset.
LE RECEVEUR DES DOUANES À TAMANRASSET
Anep nº 2416 032 432 - Le Soir d' Algérie du 16/10/2024