Vente de marchandise

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES TEBESSA
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES TEBESSA
RECETTE DES DOUANES CONTENTIEUX TEBESSA

وزارة الماليـة
المديرية العامة للجمارك
المديرية الجهوية للجمارك لبسة
مفتشية أقسام الجمارك تبسة
قياضة الجمارك كيسة منازعات


## AVIS DE VENTE AUX ENCHERES RESTREINTE

Il sera procédé par la Recette des Douanes Tébessa contentieux, le : 22/10/2024 à partir de: 09:00 (neuf
heures) au niveau de l'inspection Divisionnaire des Douanes Tébessa, sis à la route de L'aéroport - commune de
Tébessa, à la vente aux enchères restreinte des marchandises consistant en :

Marchandises exposés à la vente	Lieux de visite des marchandises
Effets vêtements neuf - Onduleurs solaires - Produis tabagiques - Boissons alcoolisées - Batteries usages pour recyclage - Corail brut. .	Dépôt des Douanes sis à la zone d'activités Industrielle de Tébessa

## CONDITIONS DE VENTE

01/ les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes, au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont
remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par chèque certifié.

02/ les frais d'enregistrement ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des adjudicataires.
03/ les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent l'adjudication.

04/ les lots adjugés et payés que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai de huit (08) jours seront, après mise en
demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls.

05/ les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent sans garantie de la part de l'administration des
douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.

06/ les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail (20 et 21/10/2024)

07/ il est interdit de participer à l'opération de vente aux personnes considérée comme folles enchérisseurs par les
services des douanes et aux ceux qui ont émis des chèques sans provision.

08/ il ne sera accepté que les enchérisseurs qui ont des registres de commerce portants des activités correspondant
à la nature des marchandises exposée à la vente.