Vente de véhicules destinés à la destruction

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES CONSTANTINE INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES CONSTANTINE RECETTE DES DOUANES CONSTANTINE
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES RESTREINTE
Il sera procédé le 30 NOVEMBRE 2025 à 10 heures du matin au siège de l'ex inspection divisionnaire des douanes à Constantine sise rue Chettab Allal (prés cimetière centrale), à la vente aux enchères publiques restreinte groupées (recette des douanes de Constantine et de Batna) au profit des entreprises publiques et privés spécialisées dans la destruction, le recyclage et la transformation de marchandises consistant aux :
› Véhicules interdis à la circulation destinés à la vente pour destruction.
CONDITIONS DE VENTE
Les enchérisseurs qui participent à la vente doivent présenter le dossier devant le receveur des douanes à Constantine avant la date de vente fixe, accompagnés des documents suivants : (demande manuscrite, pièce d'identité de statistique NIS statut particulier de l'entreprise, registre de commerce conforme à la nature de l'activité, pièce d'identité fiscale NIF, attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'environnement pour exercer l'activité relative aux déchets ferreux et non ferreux, autorisation d'exploitation d'activité finale délivrée par le Wali, déclaration d'existence délivrée par le service des impôts, acte de propriété ou bail de location, à la présence de l'intéressé ou procuration notariée).
Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes, au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par chèque certifié.
Les marchandises ne seront enlevées qu'après avoir signé un engagement de non détournement de leur destination légale.
Les frais d'enregistrement de 2,5 % ainsi que l'enlèvement et la destruction des marchandises sont à la charge des adjudicataires.
Les marchandises sont à enlever immédiatement après la délivrance du certificat de conformité sans aucun retard, ni aucune justification.
Les lots adjugés et payés que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai de huit jours à compter de la date de notification du certificat de conformité seront, après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls.
Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent sans garanties de la part de l'administration des Douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.
Habilités aux services de contrôles à posteriori des douanes d'exercer le droit de contrôle au niveau du siège de l'entreprise ayant bénéficié de l'opération de vente.
Tout détournement des marchandises de leurs destinations privilégiées sera sanctionné en vertu de l'article 325 du code des douanes et code pénal.
Les visites sont autorisées 48 heures (le 26 et 27 novembre 2025) avant la vente pendant les heures de travail dans les lieux suivant :
- Parc des douanes ONAMA Constantine.
- Parc des douanes sis à Lambardi route nationale Ain Touta Batna.
Le Receveur Principal
L'Expression le 18/11/2025 ANEP 2525 100 818