Vente de véhicules et camions

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DE TLEMCEN INSPECTION DIVISIONNAIRE DE TLEMCEN
RECETTE DES DOUANES DE TLEMCEN
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Il sera procédé le 22 et 23 octobre 2024 à partir du 09 heures du matin au niveau de la Brigade des Douanes de Sebdou pour le compte de la Recette des Douanes de Tlemcen à la vente aux enchères publiques et restreintes des lots consistant en :
- Véhicules.
- Camions.
CONDITION DE VENTE
Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par chèque certifié.
Les frais d'enregistrement ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des adjudicataires.
V Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures suivent l'adjudication.
Les marchandises adjugées, n'ayant pas fait l'objet d'enlèvement, dans un délai de huit (08) jours, par l'adjudicateur déjà notifié, demeure seul responsable des frais et l'état des marchandises .
V Les marchandises sont vendues dans l'état ou elles se trouvent sans garantie de la part de l'administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.
La présentation du registre de commerce et de la carte d'immatriculation fiscale est obligatoire.
Y Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail.
OBS :
A la connaissance de ceux qui souhaitent participer, toute conduite ou conduite qui empêche la conduite ou l'achèvement du bon déroulement de la vente aux enchères constitue une violation des dispositions de l'article Nº 175 du code pénal « Est coupable d'entrave à la liberté des enchères et puni d'un emprisonnement de deux à six mois et d'une amande de 500 ,00 DA à 200.000,00 DA quiconque, dans les adjudications de la propriété, de l'usufruit ou de la location des biens immobiliers ou mobiliers, d'une entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation d'un service quelconque, entrave ou trouble, tente d'entraver ou de troubler la liberté des enchères ou des missions, par voies de fait, violences ou menaces, soit avant, soit pendant les cuchères ou soumissions.
Sont punies des mêmes peines ceux qui, soit par dons, soit par promesses, solt par ententes ou manœuvres frauduleuses, écartent ou tentent d'écarter les enchérisseurs, limitent ou tentent de limiter les enchères ou soumissions, ainsi que ceux qui reçoivent ces dons ou acceptent ces promesses .
LE RECEVEUR DES DOUANES À TLEMCEN
El Moudjahid/Pub
ANEP 2431100929 du 08/10/2024
Mardi & Oct