Vente des marchandises

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POIPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNABA
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES SOUKAHRAS
RECETTE DES DOUANES SOUK AHRAS

# Avis de vente aux enchères publique

Il sera procédé le 03 et 04 decembre 2024 à partir de 09:00 au niveau du complexe sportif
Badji Mokhtar de la wilaya souk ahras à l'organisation d'une vente aux enchères publiques des
recettes des douanes souk ahras et elheddada des véhicules touristiques , utilitaires et divers
marchandises .

# Conditions de vente

1-les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus offrant et dernier
enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par cheque
certifie,

2- les frais d'enregistrement de 2.5% ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des
adjudicataires,

3- les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent l'adjudication,

4-les lots adjugés et payés que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai de (08) huit jours seront,
après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et ses
risques et périls.

5-les marchandises sont vendues dans l'état ou elles se trouvent sans garantie de la part de
l'administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque raison que
ce soit,

6-les adjudicateurs doivent se munir d'un registre de commerce original faisant ressortir que
l'activité exerces a un rapport avec la nature de marchandises proposées a la vente ,copies de la
carte d'immatriculation fiscale , de la pièces d'identité nationale et un cheque certifiée pour les lots
dépassant 1.000.000,00 da.

7-les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail le 01 et 02
décembre 2024 dans les sites suivant :

\- Recettes des douanes souk ahras : Parc des douanes situé à la zone industrielle souk ahras,

\- Recettes des douanes Elheddada : Poste frontalier Elheddada .