Vente des véhicules et moto et divers

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES A ALGER
DIRECTION REGIONALE DES A TLEMCEN
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A MAGHNIA
RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES A MAGHNIA

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES ET RESTRINTES
.

Il sera procède 14 et 15 mai 2025 à partir du 09 heures du matin, au siège de
L'inspection Divisionnaire des Douanes à MAGHNIA en collaboration avec les recettes
des Douanes de BOUKANOUN ET TLEMCEN à la vente aux enchères Publique et
restreinte des lots consistant en :

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

VEHICUELES TOURISTIQUES ET UTILITAIRES
MOTOS
CAMIONS

VENTE AUX ENCHERES RESTREINTES

DECHETS DE CUIVRES
PNEUMATIQUES USAGES POUR RECYCLAGE
DIVERS MARCHANDISES ( COSMETIQUE-
VETEMENTS ET CHAUSSURES)
JERRICANS PLASTIQUE

## CONDITION DE VENTE

\- Les marchandises sont adjugées libres de tous droit et taxes au plus offrant et dernier
enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par
chèque certifie ;

\- Il est strictement interdit aux fol enchérisseurs ayant déposé des chèques sans
provision de participer à la vente aux enchères ;

\- Les frais d'enregistrement 2.5%.ainsi que leur destruction et l'enlèvement des
marchandises sont à la charge d'adjudicataire bénéficiaire.

\- Les marchandises adjugées et payes que les bénéficiaires n'auront pas enlevées dans
les délais de 8 jours seront après mise en demeure adresser à l'intéressé, laissent sur
les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls ;

\- Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail. A
AKID LOTFI (FRIGO) -BOUKANOUN - TLEMCEN.

\- Les enchérisseurs qui participent doivent présenter le dossier devant le receveur des
douanes à Maghnia avant la date de vente fixés, Accompagnés des documents
suivants : (demande manuscrite, statut particulier, de l'entreprise, Registre de
Commerce conforme à la nature de l'activité , pièce d'identité fiscale NIF, pièce
d'identité de statistiques NIS, attestation d'agrément délivré par le Ministère de
l'environnement pour exercer l'activité relatifs aux déchets de cuivres , autorisation
d'exploitation d'activité final, déclaration d'existence délivré par les services impôts,
acte de propriété ou Bail de location, à la présence de l'intéressé ou bien procuration
notariée) ;

\- Les marchandises sont à enlever après avoir la conformité ;

\- Les marchandises ne seront enlevées qu'avoir un engagement signé de ne pas les
détourner de leur destination légale ;

\- En cas de preuve de détournement de marchandises de leurs destination privilégiées
sera sanctionne en vertu de l'article 325 code de douane et code pénal ;

\- Les termes de l'article 175 du code pénal s'appliquent contre les personnes entravant
de déroulement des opérations de ventes et encoure une peine allant de 2 à 6 mois de
prisons et une amende de 500.00 DA à 200.000.00 DA.

## LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES



T'cho D'ran du 05/05/2025