Viabilisation des 250 logements LPA

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# Avis d'appel d'offre national ouvert avec Exigence de capacités minimales Nº 04 /2025

Conformément aux articles 37,38,39 Alenia 02 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les
règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 44 du décret présidentiel
nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public ,L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de RELIZANE dont le
siège social est à l'impasse ZAGHLOUL cité BERREZGA Wilaya de RELIZANE lance un avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la
viabilisation des 250 logements promotionnels aidés LPA II +60 logements
promotionnels libre avec locaux à usage commercial , commune de RELIZANE répartis
en deux lots :

lot Nº 01 : 130 logements promotionnels aidés LPA II + 40 logements promotionnels libre,
commune de RELIZANE

lot Nº 02 : 120 logements promotionnels aidés LPA II + 20 logements promotionnels libre, avec
locaux à usage commercial commune de RELIZANE

## 01-Conditions D'éligibilité:

Le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises
publiques et privées physiques ou morales, de droit algérien, remplissant les conditions d'éligibilité
sous- énumérées :

## A)- Capacités professionnelles

Les entreprises, publiques ou privées, justifiant d'un certificat de qualification et de classification
catégorie quatre (04) ou plus activité principale BTPH en cours de validité

## B)- Capacités financières

Ayant réalisés un chiffre d'affaire d'une moyenne supérieur ou égale à 40.000.000.00 DA
durant, les trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023), justifié par les bilans financiers.

## C)- Capacités techniques

### Références professionnelles :

Les soumissionnaires au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes:

Ayant déjà réalisé un projet de même nature « viabilisation >> des 150 logements ou plus
justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.

## 02-Retrait Du Cahier des Charges :

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires intéressés
par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges, à partir de sa
première parution dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux, , auprès de :
L'Office de promotion et de gestion immobilière de la WILAYA RELIZANE
(Département finances et comptabilité «3eme étage bureau Nº06)
Adresse : Bd Zeghloul, cité Berrezga- W- RELIZANE-

03-PRESENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'articles 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des Marchés publics et des délégations de service public, les candidats
intéressés par le présent appel d'offre Doivent inclure leurs plis : le dossier candidature,
l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des Enveloppes séparées et cachetées,
indiquent la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis D'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention «dossier de
Candidature », « offre technique » « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OPGI DE LA WILAYA DE RELIZANE
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre Nº 04/2025

viabilisation des 250 logements promotionnels aidés LPA II +60 logements
promotionnels libre avec locaux à usage commercial, commune de RELIZANE répartis
en deux lots :
«

lot Nº 01 : 130 logements promotionnels aidés LPA II + 40 logements promotionnels libre,
commune de RELIZANE

lot Nº 02 : 120 logements promotionnels aidés LPA II + 20 logements promotionnels libre, avec
locaux à usage commercial commune de RELIZANE.

N.B :

\- Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité le jour de
l'ouverture des plis.

03-1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle), renseignée, datée portant signature et cachet du
soumissionnaire.

\- Une déclaration de probité (selon modèle), renseignée, datée portant signature et cachet du
soumissionnaire.

\- Les statuts pour les sociétés (cas échéant).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'Entreprise.

\- Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités à l'article 04 du présent
cahier des charges,

Capacités professionnelles

Justifiées par le certificat de qualification et et de classification professionnelles en cours de validité.
Capacités financières

justifiées par les bilans financiers visées par les services des impôts. ou le document C20 établi par les
services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.
Capacités techniques

· Références professionnelles :

à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

· Moyens humains :Doivent être justifiés par :

· copies de diplômes + Attestation affiliations à la CNAS pour le personnel d'encadrement.

· Attestation affiliations à la C.NAS pour les ouvriers qualifiés et ouvriers.

· Moyens matériels : Le matériels doit être justifié par :

· Le matériel roulant doit être justifié par (Carte grise ou récépissé de circulation + police d'assurance
en cours de validité)

· Le matériel non roulant doit être justifié par (un PV d'huissier de justice daté de (12) mois maximum à
la date de la soumission ou Factures d'achat au nom du soumissionnaire).

3-2- Offre technique doit contenir :

\- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), renseignée, datée portant signature et cachet du
soumissionnaire.

· Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : le mémoire technique justificatif modèle
ci-joint (annexe 01) délicatement renseigné avec signature et cachet apposé du
soumissionnaire sur toutes les pages répondant aux points suivants :

· La note méthodologique incluant la présentation d'un rapport définissant chacun des aspects cités dans
le système de notation.

\- Les moyens humains affectés pour réaliser les travaux

\- Les moyens matériels affectés pour réaliser les travaux.

· Le présent cahier des charges toutes pages paraphées portant à la dernière page la mention manuscrite
«lu et accepté».

3-3- L'offre financière contient

· La lettre de soumission (selon modèle) dûment renseignée, datée daté et signé portant cachet et griffe
du soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, en chiffre et en lettres, daté et signé portant cachet et
griffe du soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, en chiffres et en lettres, daté et signé portant cachet et
griffe du soumissionnaire.

04-Délai De Préparation des Offres :

· Le délai de préparation des offres est fixée à Dix jours (10 jours) à compter de la date de la
première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des
marchés de L'opérateur public (BOMOP).

05- Dépôt Des Offres :-

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation
des offres, le
soit le dixième jour (10ªauf) à 13h30 mn date et heure limites.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

06-L'ouverture des Plis :

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres à soit le dixième jour (10}") à
14 h 00 mn à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les
quotidiens nationaux ou dans le BOMOP au siège de la direction générale de l'office - salle de
réunion (Nº09) - 2ème étage en présence des soumissionnaires ou mandataires dument
désignés à cet effet. L'invitation sera insérée dans l'avis d'appel d'offres.

07-Durée de Validité Des Offres :

La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres
accordées aux soumissionnaires augmentée de (03) trois mois.

LE DIRECTEUR GENERAL



25-05-2025

Bola