Viabilisation réseaux tertiaires d'un bloc R+2 à usage professionnel et commercial

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL Sidi Achour. w1 -Annaba- Nº Identification fiscal: 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº76/2025/DR05/AADL
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA - AADL » lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
la réalisation des travaux de viabilisation « réseaux tertiaires >> d'un bloc de (R+2) en TCE a usage de locaux professionnel et commercial en accompagnement du programme location-vente-type 01-site 1889 logements location-vente, implante au pos 07 BARRAL SALAH Commune de SOUK AHRAS, wilaya de SOUK AHRAS « En Lot Unique >>
A) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux public ou hydraulique comme activité secondaire.
a) Capacité technique :
1) Moyens Humains : le soumissionnaire doit avoir :
-Un (01) chef de projet Architecte ou Ingénieur ou master en Génie Civil ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.
-Un (01) Technicien supérieur ou plus (DEUA/Licence) en hydraulique ou Travaux publics ayant une expérience de Quatre (04) ans ou plus.
Justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation ou bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, contrat ANEM et les certificats ou attestation de travail.
2) Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum :
. Une (01) pelle
Un (01) Rétro Chargeur
Deux (02) Camions 10 T
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).
Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
-Ayant réalisé les travaux de VRD d'au moins 50 logements ou plus en un seul tenant -Ou ayant réalisé un équipement classé à la catégorie C ou plus
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, delivrées par des maitres d'ouvrage publics.
b) Capacité financière :
Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires Moyen des trois dernières années supérieur ou égal à 20 000 000.00 DA
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le soumissionnaire est tenue de remettre l'engagement du système de travail 3x8 à défaut, l'offre sera systématiquement rejetée.
1. Retrait du cahier des charges :
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq Mille Dinars (5000,00 DA) représentant les frais de reproduction à verser auprès du CPA ANNABA Nº004 00217 401 000 9858 68 par ordre de versement délivré à par
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » de Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
1. Contenu du dossier de soumission:
Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Generales relatives aux marchés publics, le dossier de soumission doit contenir :
Dossier de candidature
Offre Technique Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas :Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº .... ... l'objet de l'appel d'offres »
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées,
V-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE > contient :
Ce dossier contient :
A Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.
a)-Capacités professionnelles :
Une copie de l'attestation de qualification et de classification professionnelle,
b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières
"années (vises par les services des impôts).
. Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
. Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Liste des moyens humains (mise à jour CNAS, CV. Diplômes et attestation de travail).
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois maximums a la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).
Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE > contient :
1-La déclaration a souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-La déclaration de sous-traitants (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
Méthodologie d'exécution des travaux
.. Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Le délai d'exécution des travaux.
La liste des moyens humains et matériels mobilisés pour le projet
Le planning de réalisation des travaux.
4/-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
5/-Le PV de visite du site.
6/-engagement de travail (3*8)
C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE >> contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Les bordereaux des prix unitaires (BPU)
3-Les devis quantitatif's estimatif's (DQE)
Les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres.
2. Durée de préparation des offres et date de dépôt des offres_
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze(15) jours, il commence à courir à partir de la 1ªre publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse ou la presse électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Quinzième (15%) jour à 12 H00 (Heure limite)
Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres, il en informe les candidats par avis rectificatif public dans les mêmes organes de l'avis d'appel d'offres initial.
Toutefois, le service contractant a toute latitude de reporter par avis de presse dûment et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.
L'offre doit être déposée à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » de Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
l'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières intervient pendant la même séance et s'effectuera par une commission de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement- Direction Regionale de Annaba dite « commission d'ouverture des plis et évaluation des offres » le jour même de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze (14h00) heures en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons : 16-12-2025 - Anep 2523007351