Acquisition d'un camion benne tasseuse

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République Algérienne Démocratique el Populaire

Wilaya : Chel
Daia : Ouled lares
Commune : Labiodh-Medjadja
NF 098402285022040

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALE Nº 04 /2024
poure la 2 ème tois avis d'infructueuses

La Commune de LABIOD-MEDJADJA lance un avis d'appel d'icitres ouvert avec exigence de capacité minimale, pour la prise en charge des Travaux:
Acquisition d'un Camion Benne Tasseuse Pour collecter et iransporter les déchets a Labiodh-Medjadja
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Le présent avis d'appel d'ofres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse a toutes les entreprises ou groupement
d'entreprises qui remplissant les conditions suivantes :

· Capacités professionnelle :

· · Un registre du commerce avec une nouvelle immatriculation dans le domaine de la fabrication ou de la vente de matériel + une
accréditation en cours d'expiration ou un certificat d'usine (pour les institutionnels, agents commerciaux ou distributeurs).

· capacités financière

· Résuitais financiers, référence bancaire, cu attestation de numéro d'entreprise des trois demières années (2021/2022/2023)
supérieurs ou égaux à 12 000 000.00 DZD indiqués par l'administration fiscale.

· ayant une moyenne financiers justifies per des copies des bilans financier des trois 03 diemières années (2021-2022-2023)215.000.000,00
DA justifies par copie des bilans fiscaux portant accuse de réception par les service des impôts compétentes.

Tout entreprise ne remplissant pas les conditions du memorandum ci-dessus sera exclu de la participation à cette offre
Les entreprises cu groupement d'entreprises, intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, contre paiement de
10 000,00 DA non remboursable. Dès la parution du présent evis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ; auprès du siége de TAPC LABIOD-
MEDJADJA wilaya de Chief Bureau des merches.

\- DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT

· Raça de paiement des droits de participation à l'ofre.

· La déclaration de candidature est remplie, signée, datée et cachée par l'entrepreneur.

· La Déclaration d'intégrité est remplie, signée, datée et cachée par l'entrepreneur

· Une copie de la loi organique de la société pour les personnes morales

· Conclure un accord entre l'agent et fusine concemant les agents.

· Conclure un accord entre le distributeur et le fabricant ou l'agent concemant le distributeur.

· Conclure un accord entre le vendeur et le distributeur ou l'agent du distributeur.

· Références professionnelles (attestation de prestation de service, contrat de commande de service, factures de ventes.

· Résultats financiers, références bancaires, ou attestation de numéro d'entreprise des trois dernières années (2021/2022/2023) indiqués per
l'administration fiscale avec un numéro d'entreprise moyen égal à 12.000.000,00 OZD ou plus.

Certificat bancaire.

· Un registre du commerce avec une nouvelle immatriculation dans le domaine de la fabrication ou de la vente de matériel + une accréditation
en cours d'expiration ou un certificat d'usine (pour les institutionnels, agents commerciaux ou distributeurs).

# l- L'ofre technique

· La déclaration de souscription est remplie, signée, datée et cachée par l'entrepreneur.

· Le livret d'instructions edressé aux entrepreneurs est rempli. cachée daté et tamponné, avec à la fin écrit « Lu et Accepté » écrit à la main.

· Le cahier des matières administratives générales est rempli, cachée daté et tamponné, avec à la fin écrit à la main « Lu et Accepté.«

· Un certificat prouvant le délai de livraison du matériel. signé, daté el cachée.

· Les pièces justificatives comprennent les spécifications techniques, l'origine du produit el sa conformité aux normes de qualité.

· Le certificat de garantie et de service après-vente est signé, daté et cachée.

· Fiche technique du matériel (selon le formulaire ci-joint, annexe n'01).

· Une mémoire technique justificatif renseignée, signée el cachée (Le formulaire joint au cahier des charges).

Les ofres ne contenant pas de note mémoire technique Original (Le formulaire joint au cahier des charges) seront annulées et qui

sont pas parafê ou non signée le jour de la date d'ouverture des plis

Il - L'offre financière comprend les pièces suivantes

1\) Lettre de soumission signé et parafê et cacneté el catée par le soumissionnare

2\) Bordereaux des prix signé et paraté et cacheté oi datée par le soumissionnaire

3\) Devis quantitatif el estmetif signé et parafé et cacheté er datée parte soumissionnaire.

Le dossier de candidature, i ofre technique et l'ofre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise ,la référence et l'objet de l'appel d'ofres ainsi que le mention « dossier de candidature», « ofre technique », « ofre
financièrea ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :« A d'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plís el d'évaluation des ofres appe! « D'ofres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº 04./2024
Acquisition d'un Camion Benne Tasseuse Pour colecter et transporter les déchets a Labioch-Medjadja

Le délai de dépôt des offres est fixé à 10 jours à compté de la premidro date de parution dans les journaux nationaux
Ou BOMOP L'ouverture des plis techniques et finances aura lieu au siège d'A.P.C à 10.00 beurs le même jour de la date limite de dépôt des
ofies : si ce jour coinode aves un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des ofres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux
mêmes heurs en cas de retard les pis seront refaisais.

Les soumissionnaires resteront engagés par ieurs ofres pendant une durée de 90 jours compter de la date limitée de dépôt des ofres.

Le Président de L'A.P.C
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CABz

NºANEP 2531001887 05/02/2025

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