Acquisition d'un retro chargeur

---

WILAYA D'ORAN
DAIRA D'AIN EL TURCK
COMMUNE DE BOUSFER

# AVIS D'ANNULATION D'UNE ATTRIBUTION PROVISOIRE APRES UN AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALLE CONCERNANT LE PROJET : ACQUISITION D'UN RETRO CHARGEUR

Conformément aux dispositions des articles 73 du décret présidentiel Nº15/247 du 02 Dhou El
Hidja1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public ; en vertu l'article 49 de la loi 12/23 du 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marché public.

· Vu l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 publié
dans le journal « le régional » en date du : 26/02/2025 et journal « el moujtamaa » en date
du : 26/02/2025

· Vu l'attribution provisoire au profit l'entreprise « EL ARBI BOUDHIR SID AHMED »
publié dans le journal « el moujtamaa » en date du : 14/04/2025 et journal « le régional » en
date du : 16/04/2025

· Vu le recours présenté par l'entreprise « TIRSAM » en date du : 19/04/2025 arrivé
le :20/04/2025 sous le Nº756/2025 concernant l'agrément de commercialisation

· Vu la lettre de demande d'éclaircissements concernant l'agrément Nº 596/2025 en date du :
08/05/2025 envoyé à l'entreprise « EL ARBI BOUDHIR SID AHMED »

· Vu la lettre du M' « EL ARBI BOUDHIR SID AHMED » contenant la demande de
désistement et la résiliation du projet : Acquisition d'un Retro Chargeur en datte du :
15/05/2025 , arrivé le : 15/05/2025 sous le Nº928/2025

· Vu le pv de la commission des marchés Nº 16/2025 du 22/05/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Bousfer annule l'attribution provisoire du
marché concernant :

Acquisition d'un Retro Chargeur
De l'entreprise :
EL ARBI BOUDHIR SID AHMED
Montant : 12.792.500,00 DA
Délai : 60 jours
Paru dans les journaux quotidiens suivants
El moujtaman en datte du : 14/04/2025
Le régional en datte du : 16/04/2025

Mr Le Président de l'A.P.C

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531008263 - 28-05-2025