Acquisition des véhicules

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WILAYA D'ORAN
DAIRA D'AIN EL - TURCK
COMMUNE DE BOUSFER
Nº 01/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'assemblée populaire communale de bousfer lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
conformément aux dispositions des articles 40,42, et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service public, en vertu les articles 36-37-38-39 de la loi 12/23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marché public.

Concernant :

Projet Nº 01 : Acquisition d'un Camion Benne Tasseuse 8M3

Projet Nº 02 : Acquisition d'un Retro Chargeur

Tous les fabricants, les fournisseurs, les représentants exclusifs et les concessionnaires agrées par les fabricants, qualifiés et disposant des
capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires, conformes à la législation Algérienne et répondant aux exigences du présent marché .
tels que registre de commerce, statuts, agréments, attestations de bonne exécution, bilan financier , dossier fiscal et parafiscal, et en plus l'attestation
de représentant exclusif et l'attestation du fabricant déclarant que les fournitures proposées dans l'offre, répondent, à tout égard, aux exigences
techniques du cahier des charges pour les représentants exclusifs des fabricants :

Et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Bousfer (à l'adresse
suivante : Commune de Bouster Bd Ben Badis Bousfer) contre le paiement de 5.000,00 DA auprès les services du trésorier inter communa!
J'AIN EL TURCK.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

A -DOSSIER DE CANDIDATURE :

la déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.

· La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.

Line copie du registre de commerce électronique vise par CNRC: Fabrication ou vente des matériels Roulent

Les références bancaires et les bilans fiscaux des trois derniers exercices (2021-2022-2023), dûment visés par les impôts ou commissaire
aux comptes.

Extrait de rôle doit être apuré ou avec échéance de paiement.

Les mises à jour CNAS- CASNOS.

Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois

Référence professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution de projets similaires délivrées par les Maîtres de l'ouvrage
publics (minimum 2 attestations).

\* La liste des moyens humains déclarés à la CNAS.

Numéro d'identification fiseule (NIF).

\+ Les statuts pour les sociétés (SARL ou EURL)

Attestation de dépôt des comptes des fonds sociaux pour les sociétés délivrée par le centre des registres de commerce (SARL ou EURL)
(attestation de solvabilité)

B-OFFRE TECHNIQUE :

\* La déclaration à souscrire daté et signé.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention e lu et accepté » écrite à la main.

Un mémoire technique justificatif.

## C- OFFRE FINANCIERE :

L'enveloppe relative à cette offre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).

\- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) ;

\- Devis quantitatif estimatif remplis et visé.

\- Un bordereau des prix unitaires remplis et vise.

Chaque Offres est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée indiquant la référence el l'objet de l'appel d'offre indiqués ci-dessus-ainsi que la
mention « Dossier de candidature» ou «offre technique» ou «offre financièren selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme, comportant la mention « soumission à ne pas ouvrir - appel d'offre Nº .Od./2025

Projet Nº 01 : Acquisition d'un Camion Benne Tassense 8M3

Projet Nº 02 : Acquisition d'un Retro Chargeur

La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15) -¿ compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux ou le
BOMOP.

La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième jour à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP avant 12h00.

La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14H100 les soumissionnaires sont
cordialement invités à y assister, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée
Jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours à compter de la première parution du présent avis dans la
presse nationale ou le BOMOP.

M' le Président de L'A.P.C.

LE RÉGIONAL - ANEP N° 2531003112 - 26-02-2025