Acquisition d'une benne tasseuse pour ramassage des ordures ménagère

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA BOU-TLELIS COMMUNE BOU-TLELIS
Aiss d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N.I.F : 0963 1324 9092 120
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bou-Tlelis lance U'n'as is d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Projet : Acquisition d'une benne tasseuse pour ramassage des ordures ménagère De 08 M3 Tous les soumissionnaires peuvent retirer les cahiers des
charges auprès du service marché de la commune de Bou-Tlelis contre le paiement de 10.000.00 DA. les offres doivent comporter dossier de cadidature, offre technique et offre financière accompagnées des documents en cours de validité.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE : le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
Seuls les candidats répondant à la procédure de l'avis d'appel d'offres sont admis a participé conformément à leurs qualification. et les moyens à entreprendre :
1. Le présent l'avis d'appel d'offres s'adresse aux fabricants ; constructeurs et aux concessionnaires Revendeurs, les fournisseurs agréent et disposant d'un registre de commerce comportant le code afférant à la nature des équipements à acquérir peuvent soumissionner.
2. La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le chiffre d'affaire du bilan des deux (02) dernières années (2022-2023) (moyenne pondérée) selon le critère suivante :
Chiffre d'affaire annuel égale ou supérieur à 10.000.000,00 DA
3. La mémoire Technique justificative doit être remplie intégralement.
4. Avoir du registre de commerce électronique en cour de validité
5. Avoir au moins deux attestations de bonne exécution pour des projets similaires signée par un maitre d'ouvrage public
1) - Le dossier de candidature contient :
la déclaration de candidature rempliée, datée et signée.
la déclaration de probité rempliée. datée et signée
les statuts pour les sociétés rempliée, datée et signée
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
. Les capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
. La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée des effectifs déclarés au niveau de la C'NAS · diplôme.
. Une copie du registre de commerce électronique en cour de validite.
. Une copie de Certificat ou Agrément
· Une copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission.
- Une copie de l'extrait de rôle apuré ou un échéancier.
- Une copie des bilans fiscaux des derniers exercices. dûment vises par les services fiscaux (2022-2023).
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Une copie des attestations C'NAS, CASNOS.
- Attestation compte sociaux
- Une Copie de quittance 10.000 DA du retrait du cahier des charges.
NB : Les copies des documents fournies doivent être en cours de validité.
Les micro entreprises doivent présenter le dossier justifiant leur existence pour bénéficier des dispositions de l'article 87 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
2) Le dossier I.'Offre Technique :
Le cahier des charges renseigné. signé et paraphé dans toutes les pages par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté » annexé de ces spécifications techniques.
- La déclaration à souscrire remplie littéralement et signée
- Délai de garantie remplie littéralement et signée
- Délai de Service après vente remplie littéralement et signée
- Délai de Délai d'assurance remplie littéralement et signée
- Délai de Délai de livraison remplie littéralement et signée
- Mémoire technique et justificatif remplie. datée et signée.
3) Le dossier L'Offre Financière :
- La lettre de soumission ci-jointe au cahier des charges datée et signée.
- Le bordereau des prix unitaire daté et signé. (BPU)
- Le devis quantitatif et estimatif des travaux daté et signé. (DQE)
Il est précisé que les offres devront être remises directement ou parvenir avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et l'heure limite de dépôt des offres. Le cachet de la poste ne faisant pas foi. Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions. conditions, modèles. termes. spécifications et plans figurant au dossier d'appel d'offres.
NB : il est précisé que les offres devront être déposées directement le jour de dépôt avant l'heure limite de dépôt d'offres
La présentation d'une offre non conforme au contenu du dossier de soumission scra rejetée.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetéc, indiquant la référence et l'objet de l'avis de d'appel d'offres ainsi que la mention « candidature » « technique »> ou « financière ». selon le cas. Les Trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme. comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Aivs d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ..... ..... L'objet de la ivs d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ..
et déposées à l'adresse suivante : Le président d'APC de la commune de Bou-Tlélis
La durée de préparation des offres est fixée Quinze (15) jours à partir de la première publication dans la presse
Le dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (12H00), si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
L'ouverture des plis techniques et financières se fera la même date que la date dépôt des offres. soit le dernier jour de la durée de préparation des offres à (14H00), au siège de la commune de Bou-Tlélis. en présence de l'ensemble des soumissionnaires, toute offre incomplète ne sera pas prise en considération. les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 trois mois à compter de la date de dépôt des offres
Le Président d'APC
EL Clasico
16-02-2025
Anep Nº 2531002540