Travaux de clôture de cimetière

---

ATLAYA D'ORAN
DAIRA DE BOUTLELIS
COMMUNE DE BOUTLELIS

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONNAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

le chargé de la gestion des affaires de la commune lance un avis d'appel d'ofres national ouvert avec exigence de capacités
minimales conformément lol Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions
des articles 40,42, et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service public.

Concernant le projet :

1-TRAVAUX DE MUR DE CLOTURE DE CIMETIERE MUSULMANE SIDI ALI 1 ET 02 BOUTLELIS

2-TRAVAUX DE MUR DE CLOTURE DE CIMETIERE MUSULMANE BREDEAH
3-TRAVAUX DE SURELEVATION DE MUR DE CLOTURE DE CIMITIERE EUROPEENNE MIXTE A BOUTLELIS

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des
marchés de la commune d'BOUTLELIS contre le paiement de 10.000,00 DA représentant les frais de reproduction, à
l'adresse suivante : Commune de BOUTLELIS aux niveaux de la trésorerie intercommunale de BOUTLELIS.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une ofre technique et une offre financière.

# A -DOSSIER DE CANDIDATURE:

· la déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.

· La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant des sous-
traitants :

Certificat de qualification et de classification en cours de validité 02 et plus activité principale bâtiment.

· Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement (et portant la mention non inscrite à la liste des fraudeurs

· Numéro d'identification fiscale (NIF).

· Déclaration annuelle des salariés CINAS- CASINOS et CACOBATH en cours de validité

· Bilans fiscaux des Années 2021-2022-2023, dûment visés par les impôts ou commissaire aux comptes

· Une copie du registre de commerce électronique visé par CNRC.

· La liste des moyens matériels+cartes grises au nom de propriétaire avec assurance en cours de validité pour les moyens
matériels roulant, et des factures d'achat et un PV d'Inventaire pour les moyens matériels nonroulant.

· La liste des moyens humains (encadrement destiné au projet avec Leurs CV et diplôme) déclaré à la CINAS.

· Les statuts pour les sociétés.

· Ajouter attestations de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés.

# B-OFFRE TECHNIQUE :

· La déclaration à souscrire dater et signé.

· Les Attestations de bonne exécution de travaux de même nature.

« Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

· Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention « lu et accepté » écrite à la main.

Un planning de réalisation des travaux établit par le soumissionnaire.

C- OFFRE FINANCIERE :

L'enveloppe relative à cette ofre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).

· La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) ;

· Devis quantitatif estimatif remplis et visé.

· Un bordereau des prix unitaires remplis et visé.

Chaque Offres est Insérée dans une enveloppe fermé et cachetée indiquant la référence et l'objet de
l'appel d'offre indiqués d-dessus-ainsi que la mention « Dossier de candidature »ou
«offre technique» ou «offre financière» selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme, comportant la mention « soumission à ne pas ouvrir - appel d'offre

Nº ..... /2025

1-TRAVAUX DE MUR DE CLOTURE DE CIMETIERE MUSULMANE SIDI ALI 1 ET 02 BOUTLELIS

2-TRAVAUX DE MUR DE CLOTURE DE CIMETIERE MUSULMANE BREDEAH

3-TRAVAUX DE SURELEVATION DE MUR DE CLOTURE DE CIMITIERE EUROPEENNE MIXTE A BOUTLELIS

La durée de préparation des ofres est fixée à Dix (10) jours à compté de la première. parution du présent avis dans les presses
nationaux ou le BOMOP.

La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres le
à 14H00 les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

Les soumissionnalres resteront engagés par leurs ofres pendant une durée de 90 jours à compter de la première parution du
présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.