Acquisition de 05 véhicules administratif

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ORAN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT Nº DAL NIF/Nº412002000031081

## Avis d'appel d'offres national ouvert ACQUISITION DE CINQ (05) VEHICULES ADMINISTRATIF AU PROFIT DE LA WILAYA D'ORANEN

en application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'appel d'offre est ouvert aux
fabricants, importateur et ou revendeur , dont l'activité qui doit être compatible avec la nature du projet
justifier par le registre de commerce, et qui ont un agrément en cour de validité.

peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Wilaya d'Oran -Direction de l'Administration
Locale - 9 ème étage « bureau des marchés » contre paiement de six mille dinars (6000 DA) auprès de Mr
le trésorier de la Wilaya d'Oran et menés du cachet du l'entreprise.

› Les offres doivent être adressées dans (03) plis séparés :

A- Dossier de candidature contient :

1- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie datée et signée par le soumissionnaire

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie datée et signée par le soumissionnaire

3- Copie du statut du soumissionnaire avec ses éventuels modificatifs dans le Cas celui-ci est une personne morale ;

4 - Copie du registre de commerce électronique.

5- Mise à jour CNAS, et CASNOS en cours de validité

6- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement.

7-Attestation de dépôts des comptes sociaux (pour les SARL-EURL-SNC-SCS-SPA) de la dernière année.

8- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »

9- Attestation d'agrément (en cours de validité) délivré par les services compétent.

10- Document relatif aux pouvoirs habilitants la personne à engager l'entreprise le cas échéant.

11-Références bancaires (attestation de solvabilité ou document équivalant, domiciliation bancaires) le cas échéant.

b) - L'offre technique comprendra: Elle doit contenir les documents suivants :

1- Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie datée et signée par le
soumissionner.

2- La lettre d'engagement pour le délai de garantie proposé (selon modèle ci-joint) datée et signée.

3- La lettre d'engagement pour le service après vente proposé (selon modèle ci-joint) datée et signée.

4- Les fiches a renseigne des véhicules proposées (selon modèle ci-joint) datée et signée.

5- La lettre d'engagement pour le délai de livraison (selon modèle ci-joint) datée et signée.

6- Le présent cahier des charges dument signé par le soumissionnaire ; portant à la dernière page ;la
mention manuscrite « lu et accepté »

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificative (voir annexe) et
tous autres documents exigés en application des dispositions de l'article 78 du D.P Nº 15-247du
16/09/2015.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

WILAYA D'ORAN
Direction de l'Administration Locale
Avis d'appel d'offre national ouvert
La wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert
relatif à : Acquisition de cinq (05) véhicules Administratif Au profit de la wilaya d'Oran
(Soumission à ne pas ouvrir)

Le délai de dépôt des offres est fixé à (10) jours à compter de la première publication du présent
avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, de 08 h30 à 12 h 00, L'ouverture des offres
techniques et financières aura lieu le même jour à 14 h00 au Siège Wilaya d'Oran- Direction de

l'Administration Locale - 9ème étage.

L'ouverture des plis sera publique avec la participation des soumissionnaires