Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya d'Oran

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /2025

La wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales relatif à Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de
la wilaya d'Oran.

Les bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de
l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de
l'Aménagement du Territoire.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du
territoire justifiée par des attestations de bonne exécution ..

3- Ayant réalisé un chiffre d'affaire de 3.000.000,00DA des trois derniers années (moyenne pondérée)
justifié par des bilans

Peuvent retirer le cahier des charges auprès du Siège de la Wilaya d'Oran -Direction de l'Administration
Locale- 9ème étage « bureau des marchés » contre le paiement de 6000 DA auprès de Mr le trésorier de la
Wilaya d'Oran, et menés du cachet des soumissionnaires.

Les offres doivent contenir le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière :

Dossier de candidature : il doit contenir les documents suivants :

\- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par
le soumissionnaire ;

\- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;

\- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales ;

\- Le pouvoir de signataire de l'offre ;

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire ;

· Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le
soumissionnaire) ou tout document équivalent ;

\- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années
(2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale ;

\- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et
diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

Offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

\- La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;

\- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

· La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour
chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des
charges ;

\- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV) et diplômes
respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées
respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre
d'engagement avec les experts obligatoire) ;

\- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet
d'étude ;

· Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV) ;

\- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations
d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.

Offre financière : Elle doit contenir les documents suivants :

\- La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

Ces trois enveloppes, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent
être obligatoirement établies en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires
"original" et "copie" selon le cas.

Ces trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne
comportant que les mentions suivantes :

· A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2025, AYANT POUR OBJET
« ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE DE LA WILAYA D'ORAN »

Le délai de dépôt des offres est fixé à trente (30) jours à compter de la première publication du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, de 08h00 à 12h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour
à 13h00 au Siège Wilaya d'Oran- Direction de l'Administration Locale - 9ème étage.

L'ouverture des plis sera publique avec la participation des soumissionnaires

P/LE WALI