Acquisition de deux rétro chargeurs

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTER DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURE DE BASE
WILAYA DE MILA
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
SUBDIVISION FONCTIONNELLE DES PARCS A MATERIEL

N.I.F: 099143019052617

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La Direction des Travaux publics de la Wilaya de Mila, lance un avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales conformément à la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marche publics et délégation de service public pour l'acquisition de :

# Projet : Acquisition de Deux (02) Rétro - chargeur

Les entreprises ou les sociétés fabricantes, les concessionnaires agrées et les distributeurs
agrées intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges Au Bureau de la
branche administration et comptabilité (subdivision Fonctionnelle Parcs a Matériel) Cité
Boutout Mila

Les offres contiennent à « dossier candidature » « offre technique » « offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et
« offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir, que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres ouverte avec exigence de capacités minimales» Pour
Acquisition de Materiel destines pour l'entretien des routes :

Projet : Acquisition de Deux (02) Rétro - chargeur

# Le dossier candidature doit contenir les documents suivants :

1\) La déclaration de candidature dument remplie, signée, datée et cachetéc.

2\) Déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée.

3\) Des copies des documents relatif a qui permet aux personne actives de contraindre l'institution

4\) Copie de l'agrément ou du registre de commerce détient le code compatible avec le cahier des charges.

5\) Copie de l'attestation: CNAS et CASNOS.

6\) copie de la Loi fundamental pour les enterprises

7\) Fiche descriptive continent touts les specifications materials et son imageries.

8\) Propre certificat de conformité du matériel.

## Note:

Les documents qui justifient l'information contenue dans l'instruction à exécuter(Extrait de
rôles apuré ou avec échéancier de paiement contenant la mention « non fraudeur » -Copie
de la carte d'immatriculation fiscale (NIF) -L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux,
pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien de dernière
année -Casier judiciaire du signataire de la soumission nº03valable 03 mois)Votre Demandez
seul gagnant du contrat à terme et les règles d'engagement conformément à l'article 69 du
décret présidentiel n º : 15-247 , en date du 02 Dhu al- Hijjah en 1436 correspondant à
16/9/2015 inclus pour la régulation des marchés publics et des mandats d'utilité publique.

## L'offre technique doit contenir les documents suivants :

1\) Cahier des charges dument remplie, signée, datée et cachetée

2\) Déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée

3\) Note technique apologétique dument remplie, signée, datée et cachetée

L'offre financière doit contenir les documents suivants :

1\) La lettre de soumission dument remplie, signée, datée et cachetée.

2\) Le bordereau des prix unitaires dument remplie, signée, datée et cachetée.

3\) Le devis quantitatif et estimatif dument remplie, signée, datéeet cachetée.

La date de dépôt des offres est fixé à (15) jours commence à courir à partir de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux, les offres doivent être déposés au
secrétariat du Maitre de l'Ouvrage (DTP), Le dernier jour de la durée de préparation des offres
de 8 h 00 mn à 13 h 30 mn, à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publique De La
Wilaya De Mila, Cité Boutout Mila.

L'ouverture des plis est fixée le dernier jour de la durée de préparation à 14 heures, si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mila, Cité Boutout Mila.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
la préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date d'ouverture des plis

e-Bourse le 31/08/2025