Confortement des talus (falaise) sur RN 27 PK 53+000 au PK 59+000

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA

LA DENOMINATION DU SERVICE CONTRACTANT : DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

ADRESSE : cité BOUTOUT- MILA

LE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) : 408015000043003

La direction des travaux publics de la wilaya de Mila, lance conformément aux articles 36 ,37-38 et 39
de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives marchés publics et aux articles 39,
40, 42,44 du décret présidentiel Nº15-247 du 02 DHOU EL HIDJA 1436 correspondant au 16
septembre 2015 portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service public un :

# Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales

\- appel d'offres n° .......... /2025 l'objet de l'appel d'offres ».

Intitulé de l'Opération : Confortement des talus (falaise) sur RN 27 PK 53+000 au PK 59+000.
Projet : Confortement des talus (falaise) sur RN 27 PK 53+000 au PK 59+000.
LES CONDITIONS OU DE PRESELECTION :

Cet appel d'offre national est Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales réservé uniquement
aux entreprises algériennes remplissant, sous peine d'exclusion, les conditions suivantes :

· Qualification professionnelle en cours de validité, activité principale Travaux publics Catégorie Six
« 06 » ou plus.

. Ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (à partir de l'année 2014) au moins un projet de
confortement de talus, de falaise , protection de conduite à gros diamètre ou traitement de
glissements de terrain.

. Ayant un chiffre d'affaires annuel moyen des 03 meilleures années depuis 2020 c'est à dire (2020,
2021, 2022, 2023 et 2024) Supérieur ou égal à ≥ 170 000 000,00 Da.

Dans le cadre d'un groupement momentane d'entreprises : le service contractant tient compte
des capacités du groupement dans sa globalité.

Le groupement doit être solidaire et le chef de file doit être majoritaire.

\- La liste sommaire des pièces exigées avec un renvoi :

\- Dossier de candidature :

1-La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée.

2-La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée.

3- Registre de commerce électronique.

4- Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle catégorie 06 et plus activité
Principale « Travaux Publics »

6- Les statuts pour les sociétés.

7- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

8- Capacités financières justifiés par les bilans et les références bancaires.

La liste nominative signée du personnel à affecté sur le chantier et sa qualification accompagnée
par

Les attestations d'affiliations des services de la CNAS délivrées dans un mois avant la
soumission.

9- Capacités techniques Représenté dans :

\- La liste nominative du personnel à affecté sur le chantier signé par le soumissionnaire
accompagné par les diplômes et les attestations d'affiliations des services de la CNAS, délivrées
dans un mois avant la soumission.

\- La liste des moyens matériels à affecter au chantier accompagné des pièces justificatives
(Cartes

Grises et attestations d'assurances valides) et PV d'huissier de justice pour le matériel non
roulant délivré durant l'année en cours.

\- Offre technique :

1 -La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée.

2- Le cahier de charge signé, daté et paraphé, portant à la dernière page la mention
manuscrite « Lu et accepté » manuscrit.

3- Note technique justificative dûment renseignée, datée et signée.

4- Planning de réalisation des travaux.

\- Offre Financière :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, daté et signé.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, daté et signé.

\- La durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10)
jours.

\- Lieu de retirer le cahier de charge : Les Entreprises intéressées peuvent retirer le cahier de
charge auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de MILA "Service de l'Entretien
et de l'Exploitation des Infrastructures de Base" sise à cité BOUTOUT MILA à partir de la
première parution de l'appel d'offre.

\- Lieu de dépôt des offres : Les offres devront être déposées au niveau de la Direction des
Travaux Publics de la Wilaya de MILA (Secrétariat du directeur), sise à Cité BOUTOUT MILA.

La date et heure limites de remise des offres est fixé au dixième (10) jour de (8 h à 13H30) à
compter de la parution du 1er avis. L'ouverture des plis se fixe en séance publique le même jour,
à 13H30.

Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La durée de validité des offres : La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90)
jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le service contractant est tenu de notifier- le marché au soumissionnaire retenu, avant
l'expiration du délai de validité des offres, dans le cas, où le service contractant n'est pas en
mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité des offres, il
peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés, dans le cas de l'entreprise
attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement,
d'un mois supplémentaire.

\- La caution de soumission : Non concerné.

\- La présentation des offres: Le dossier de candidature, L'offre technique et l'offre financière
sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans Une
autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres