Acquisition des fournitures scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº06/2025

NIF.09.984.05.01.50005.44

Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel d'offres avec exigence de
capacités minimales Nº06/2025 pour :

L'ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES A L'OCCASION DE LA RENTREE
SCOLAIRE (2025-2026)

Tous les soumissionnaires intéressés par le présent avis,

1- Importateurs de fournitures scolaires ayant le code 449-102

2- Grossistes en fournitures scolaires ayant le code 307-201

3- Fabricants de fournitures scolaires ayant le code 111-304.

Peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 3 000,00 da cache ou par un ordre de paiement au
régisseur de la wilaya auprès de:

La Wilaya de Batna- Direction de l'Administration Locale - Service des Budgets et du Patrimoine. Bureau de
patrimoine

Le cahier des charges doit comporter :

· le dossier de candidature contient :

01- La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée et
datée.

02- La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie et signée et cachetée et
datée.

03- Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire contient le code d'activité requise.

04- Copie du statut pour les sociétés.

05- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

06- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2023 ou 2024.

07- Copie de l'identification fiscale.

08-
Copie de l'identification statistique.

09- Copie de l'extrait de rôle valable pendant 03 mois à partir de la date de l'ouverture (apuré ou avec échéancier)
délivré au niveau du lieu d'activité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».

10- Copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

11- Chaque document permet d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

\- Liste des moyens matériels avec des documents justificatifs : présentation de la carte grise avec une attestation
d'assurance en cours de validité (copie),

\- Liste des moyens humains avec présentation d'une attestation de déclaration à la sécurité sociale dans un délai ne
dépassant pas 03 mois,

12- Références professionnelles confirmées par des certificats de bonne exécution pour un projet similaire au cours
des trois dernières années (2022-2023-2024).

13- Les références bancaires

· Offre technique :

01- Le cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire (lu et accepté manuscrite).
02- La déclaration à souscrire selon le modèle joint nu cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée et datée.
03- La mémoire technique selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie et signée et cachetée et datée.

. L'offre financière :

01 - Lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée et datée.

02 - Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.

03- Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.

REMARQUE 01 : Le jour du dépôt des offres (jour de l'ouverture des plis), le soumissionnaire est tenu de joindre à
son offre un échantillon contenant toutes les fournitures scolaires requises selon toutes les phases dans un sac noir
fermé et anonyme contenant le nom et le prénom du soumissionnaire à l'intérieur

REMARQUE 02 : le soumissionnaire est tenu de tamponner tous les documents délivrés par lui.

La soumission doit être adressée à la direction de l'administration locale de la wilaya de BATNA sous pli anonyme
portant la mention :

(A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES)
A monsieur le wali de la wilaya de Batna -direction de l'administration locale
AVIS D'APPEL ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 06/2025.

Projet : L'ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES A L'OCCASION DE LA RENTREE
SCOLAIRE (2025-2026)

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans
la presse nationale du 08HDO jusqu'à l'heure d'ouverture des plis.

La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le jour de dépôt des offres à 10h30 du matin au
siège de la Wilaya de Batna, Direction de l'Administration Locale et en présence des soumissionnaires désireux d'y
assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
Jusqu' 'au jour ouvrable sulvant.

Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la première parution de l'appel d'offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de cent cing (105) Jours.