Etude d'évaluation de la mise en oeuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Batna

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

# DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE D.A.L - BATNA DE LA WILAYA DE BATNA Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 0984.0501.50005.44

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITÉS MINIMALES
Nº : 06 / 2025

Dans le cadre de:

«ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BATNA »>

La Direction de l'Administration Locale de la wilaya de BATNA, lance Un Avis D'appel D'offre National Ouvert
Avec Exigences De Capacités Minimales suivantes :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement
du territoire, délivré par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du
Territoire.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire
justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le
domaine de l'aménagement du territoire.

3- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de BATNA
concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une
évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.

4- un chiffre d'affaire doit être égale ou supérieure à : 1.000.000.00 DA justifié par les bilans visés par le
comptable et le service des impôts ou attestation de chiffre d'affaire visée par les services des impôts C20.

Les bureaux d'études intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction
de l'Administration Locale de la wilaya de BATNA-Service De Planification Et Suivi Des Programmes De
Développement.

Les offres doivent déposées auprès de : Direction De L'administration Locale De La Wilaya DE BATNA, sous
enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'appel d'offres national ouvert, le
nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :

Appel d'offres national ouvert Nº .... /2025 avec exigence de capacités minimales

ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BATNA

« A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »

L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes au Dossier de candidature et l'Offre
technique et l'Offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que

la mention' dossier de candidature, offre technique ' ou 'offre financière', selon le cas. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention' à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offres n º .... /2025 l'objet de l'appel d'offres.

Dossier de candidature : Ce dossier doit contenir les documents suivants :

1\. La déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;

2\. La déclaration de probité, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;

3\. La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;

4\. Le pouvoir de signataire de l'offre ;

5\. Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'intérieur, des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire;

6\. Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire)
ou tout document équivalent ;

7\. Les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de
réception des services de l'administration fiscale ;

8\. Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;

9\. Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes),
des candidats, des soumissionnaires.

L'offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

1\. La Déclaration à souscrire, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;

2\. Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page,
la mention manuscrite «lu et accepté» ;

3\. La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour
chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des
charges ;

4\. La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV)et diplômes respectifs
justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur
présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les
experts obligatoire) ;

5\. Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet
d'étude ;

6\. Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);

7\. Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations
d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.

L'offre financière contierit :

1\. La lettre de soumission, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90)
jours à compter de la date de dépôt des offres.

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La durée de préparation des offres est de trente (30) jours dès sa première parution sur les
quotidiens nationaux (langue nationale et étrangère) et sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP), la presse électronique , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant
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(12H00).

/ La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (13H30).
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L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction l'Administration Locale
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service de l'Animation local de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister.

ANEP 2525006599

Les Echos de l'Est: 30/07/2025 -Nº3028