Aménagement de la pépinière de la forêt de M'Sila (W. Oran)

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET
DU DEVELOPPEMENT RURAL
DIRECTION GENERALE DES FORETS.
CONSERVATION DES FORETS DE LA
WILAYA D'ORAN.

NON.LE:099531019223228

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زارة الفلاحة والتنمية الريفية.
خديرية العامة للغابات.
حافظة الغابات لولاية وهران

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

La conservation des forêts de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités
minimales pour la réalisation des travaux :

AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE DE LA FORET DE
M'SILA (W. ORAN)

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de la :conservation des forêts de la wilaya d'Oran.

Action	Commune	Lieux dits	Lot Nº	Intitulé	Volume
ENTRETIEN DES ESPACES FORESTIERS AUX NIVEAU DES RESIDENCES OFFICIELLES	Boutlelis	Forêt de M'Sila		AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORANI	02 Ha

## ADRESSE : 01 RUE CHAHID CHIB TAIB FRANGE MARITIME-EL MANZEH, ORAN

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et «offre
financière».

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

I - Dossier de candidature

-Pour les entreprises :

\> Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.

\> La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\> Qualification en : travaux publics ou bâtiment activité principale ou secondaire catégorie deux (02) et
plus.

\> Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec
échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH)

\> Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL)

\> Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice pour les personnes morales.

› Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

\> Les références professionnelles (uniquement des attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres
de l'ouvrage.

\> Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années.

\> Le chiffre d'affaire justifié par les bilans financiers des trois dernières années.

\>\> La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces
justificatives d'appartenance : carte grise avec assurances valides, factures d'achat, récépissé de circulation,
et le bail de location notarié pour le matériel en location en cours de validité.

› Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

\> Liste des moyens humains déclarés à la CNAS justifié par :

*Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question.

\* La mise à jour CNAS

*Ou attestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission.

II-L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée
portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· PV de visite du site

## III - Poffre financière

\- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

\- Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cachete.

## - ELIGIBILITE DES CANDIDATS

· Entreprise qualifiée en : travaux publics ou bâtiment, principale ou secondaire en cours de validité
catégorie deux (II) et plus).

· Un chiffre d'affaire des moyennes des trois dernières années égal ou supérieur à : 16.000.000,00 Da.

· Bilans financiers.

· Ayant réalisé au minimum un (01) projet uniquement pour les travaux d'aménagement ou réalisation de
pépinière, aménagement de jardins ou espaces verts, justifié par une attestation de bonne exécution
délivrée par le maitre d'ouvrage publique.

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL
D'OFFRES Nº 03/2025 OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

# AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORAN)

Elle sera adressée à la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran

Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres 105 jours à compter du dernier jour
correspondant à la durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran, le
même jour de dépôt des offres à partir de 13 h :00 mn en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y
assister,

LE CONSERVATEUR



ANEP : 2531013287