Aménagement de pistes forestières

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

La conservation des forêts de la wilaya d'Oranlance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités
minimales pour la réalisation des travaux :

## AMENAGEMENT DE PISTES FORESTIERES SUR 56 KM

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de la :conservation des forêts de la wilaya d'Oran.

ADESSE : 01 RUE CHAHID CHIB TAIB FRANGE MARITIME-EL MANZEH, ORAN

Action	Lot Nº	Commune	Lieux dits	Volume (KM)
AMENAGEMENT DE PISTES FORESTIERE	01	Boutlelis	M'Sila	05
		Ain Kerma	Dibel Oussia	02
	02	Misserghine	Tarziza	15
	03	Roufatis (Pour les micro-entreprises)	Forêt de Boufatis	2,2
	04	El Braya	Forét d'El Braya	4,5
	05	Gdyel	Forêt de Tafrent	06
	06	Gdyel	Forêt de Menatsia	09
	07	Anew	Qued Chammer	8,5
	08	Sidi Ben Yebka	Cassada	3,8

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et «offre
financière».

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

I - Dossier de candidature
Pour les Entreprises

» Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté

› La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachcté.

\> Copie de certificat de qualification et classification professionnel en travaux publics, principale ou
secondaire en cours de validité catégorie deux (Il) et plus

Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle pourtant la mention « Non inscrit au
fichier national des fraudeurs » datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS,
CASNOS et CACOBATPH) valides.

\> Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

\> Copie de L'extrait de registre de commerce électronique « travaux forestiers » code101-103 en-cours de
validité

\> Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux du dernier exercice pour les personnes morales.

\> Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

\> Les références-professionnelles justifiées uniquement par une attestation de bonne exécution) visées par les
maîtres de l'ouvrage uniquement pour des travaux d'Aménagement ou ouverture de pistes forestières ou
équivalent).

\> Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années
Le chiffre d'affaire justifié par les bilans financiers.

\> La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet appuyée par des copies des pièces
justificatives d'appartenance . carte grise avec assurances valides. factures d'achat, en cours de validite.

\> Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise

\> Les moyens humains au sein de l'entreprise justifié par :

· Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question.

· La mise à jour CNAS

· Ou anestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission.

Pour les micro-Entreprises

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté

2\. La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Copie de certificat de qualification et de classification professionnel en travaux publics activité principale
ou secondaire, catégorie (I) et plus en cour de validité.

4\. Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec
échéancier de paiement,

5\. CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valide

6\.
Copie de L'extrait de registre de commerce électronique « travaux forestiers » code 101-103.

7\. Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

8\. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet appuyée par des copies des pièces
justificatives d'appartenance : carte grise avec assurances valides, factures d'achat, récépissé de circulation,
pour le matériel non roulant doit être justifié par un PV d'expertise ou facture d'achat

9\. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

10\. Les moyens humains au sein de l'entreprise justifié par :

· Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question.
La mise à jour CNAS ou attestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission
par des diplômes et attestation d'affiliation

L'encadrement technique doit être justifié par les affiliations individuelles visées par la CNAS durant le
trimestre correspondant à l'avis d'appel d'offres

II- L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.
Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée
portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
PV de visite du site

III - l'offre financière

La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, date, signe et cachele,

Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

\+ POUR LESENTREPRISES :

1/ - Entreprise qualifiée en : travaux publics, principale ou secondaire en cours de validité catégorie deux (Il) et
plus avec registre de commerce « travaux forestiers » code 101-103

Un chiffre d'affaire (moyenne des trois dernières années) égal ou supérieur à : 3.000.000,00 DA pour
les lots nº01 et nº04 , 8.000.000,00 DA pour le lot nº02 , 1.600.000,00 DA pour le lot nº03,
3.000.000,00 DA pour les lot nº 05 , 5.000.000,00 DA pour les lot nº07, 5.200.000,00 Da pour le lot
nº 06 et 2.400.000,00 Da pour le lot n° 08.

· Bilans financiers.

· Ayant réalisé un minimum deux (02) projets délivré par une administration publique (justifiés
uniquement par des attestations de bonne exécution) uniquement pour les travaux d'Aménagement ou
ouverture de pistes forestières ou équivalent, doit être signée par un maître d'ouvrage publique.

. POUR LES MICRO-ENTREPRISES

1- Le présent dossier cahier des charges de l'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales, est
destiné à toutes les micro-entreprises ayant bénéficiant des avantages de l'ANSEJ et la CNAC
spécialisées en travaux forestiers, disposam des capacités financières, techniques, juridiques et
réglementaires conformes à la réglementation Algérienne pour l'exécution du marché.

Les micro-entreprises nouvellement crées doivent présenter au moins le bilan de la première année
d'existence ou un document de la banque ou de l'organisme financier concerné, justifiant leur
situation financière.

2\. \- Pour que leur offre soit admise, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent des
capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché.

A cette fin, toutes les offres présentées seront accompagnées obligatoirement :

· Micro entreprise qualifiée en : travaux publics principale ou secondaire en cours de validité categorie
une (I) et plus avec un registre de commerce portant « travaux forestiers - code 101.103 ».

· Capacités financières : /

· Capacités professionnelles : !

N.B : pour encourager tes micro entreprises et leurs permettre d'acquérir une expérience en travaux
forestiers, les conditions d'éligibilité ont été allégée.

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL

## D'OFFRES Nº 01/2025 OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

## AMENAGEMENT DE PISTESFORESTIERES SUR 56 KM

Elle sera adressée à la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran

Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres 111 jours à compter du dernier jour
correspondant à la durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran, le
même jour de dépôt des offres à partir de 13 h :00 mn en présence des soumissionnaires qui souhaiteruient y
assister.

LE CONSERVATEUR

ANEP Nº2531003930

12/03/2025 MEDIA EXPERT