Aménagement des voies et trottoirs

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº%
/2026

Conformément a l'article 16 et 39 de la loi 12/23 du 05/08/2023 fixant les règles des marchés
publics et En référence à l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant la
réglementation des marches publics et de délégation de service public. Le président de la
commune de Batna lancé un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la réalisation dé projet suivant :

Nº	PROJET	QUALIFICATION
01	OPERATION : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTOIRS ATRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA PROJET : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTOIRS ATRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA DU LOT I AU LOT 02 LOT I/ - AMENGEMENT DE LA VOIE SIDI HANI A PARTIR De I ECOLE EL AMIR ABELKADER AMENAGEMENT DES TROTTOIRS LYCEE BEN BOULAID ET LYCEE LAARBI TEBESSI -AMENAGEMENT ET REVETEMENT VOIE ET TROTTOIRS QUARTIER STAND + REVETEMENT VOIE FOURIERRE AMENAGEMENT DES VOIES QUARTIER DOUAR EDDISS	TRAVAUX PUBLICS ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE 04 OU PLUS
	LOT 2 / - AMENAGEMENT ET REVETEMENT D'UNE VOIE A COTE MOSQUEE KHALED IBN EL WALID KECHIDA · AMEANGEMENT DES ALLEES ABDELLI QUARTIER ENNASSR - AMENAGEMENT LES ALLEES 19 MARS.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges du
bureau des marchés sis au siège de L'APC de BATNA Contre payement de 10000.00DA, Les offres
doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

# Offre de candidature

01- Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie
selon modèle du cahier des
charges.

02- Déclaration de probité dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon
modèle du cahier des
charges

03- Déclaration de sous traitante renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon
modèle du cahier des
charges

04- Statut de l'entreprise s'il y a lieu.

05 -- Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise

06 - Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité.

07- Attestations de mise a jour CNAS CASNOS CACOBATH (en cours de validité)

08- extrait de rôle apuré (en cours de validité )ou avec échéancier de payement comportant la
mention « non inscrit au

fichier nationale des fraudeurs »délivré pendant la période de la préparation des offres
09- Numéro d'identification fiscale (NIF) électronique.

10- Inscription électronique du soumissionnaire, l'activité inscrite sur le registre de commerce
doit correspondre aux
travaux demandée.

11- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).

12-Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les
cinq dernières

Années (attestation de bonne exécution)

13- Liste des moyens humains (diplôme+déclaration CNAS)

14 - Pour le matériel roulant joindre obligatoire les copies des cartes grise + copie des
assurances et contrôle technique (pour les camions uniquement) en cours de validité; pour le
matériel non roulant joindre un extrait de registre d'inventaire dument signe par un huissier de
justice. (Joindre un état établis par un huissier de justice son date ne dépasse pas un an le jour
d'ouverture des plis)

15-Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années visées par les services concernés
(2022 - 2023-2024).

Offre technique :

01- déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle
cahier des charges.

02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi ..

03-Cahier des charge de la partie technique avec la mention (lu et approuvé) sur la dernière
page

04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
tout nature document exige en application des disposition de l'article 78 du présent décret.
Offre financière

01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée établie selon modèle
cahier de charges.

02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le
soumissionnaire.

03 - détail quantitatif et estimatif dument renseigné signé par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellée ne comportant aucune mention autre
que

« A Monsieur le président de la commune de Batna.

Marche « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre» avec la
mention du Nº
Et

l'objet de l'appel d'offre

Nº	PROJET	QUALIFICATION
01	OPERATION : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTOIRS ATRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA	TRAVAUX PUBLICS ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE 04 OU PLUS
	PROJET : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTOIRS ATRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA DU LOT 1 AU LOT 02 LOT 1/- AMENGEMENT DE LA VOIE SIDI HANI A PARTIR Del ECOLE EL AMIR ABELKADER - AMENAGEMENT DES TROTTOIRS LYCEE BEN BOULAID ET LYCEE LAARBI TEBESSI
	-AMENAGEMENT ET REVETEMENT VOIE ET
	TROTTOIRS QUARTIER STAND +
	REVETEMENT VOIE FOURIERRE
	AMENAGEMENT DES VOIES QUARTIER DOUAR EDDISS
	LOT 2/ - AMENAGEMENT ET REVETEMENT D'UNE VOIE A COTE MOSQUEE KHALED IBN EL WALID KECHIDA - AMEANGEMENT DES ALLEES ABDELLI QUARTIER ENNASSR
	- AMENAGEMENT LES ALLEES 19 MARS.

Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège
de l'APC de
BATNA avenue de L'INDEPENDANCE.

La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15eme) jour a compter de la ler parution du
présent appel d'offre aux
«

quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique avant « 14 h 00 ».

Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui
s'effectuera en séance

Publique à 14 h 00 du même jour.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours+15 jours à compter de la date de dépôt des
offres.

N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté.
2

Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes assujetties à la
notation de

l'offre dans un délai de 10 jours max

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE

ANEP / 2625000926 FN° 002