Réhabilitation des voies

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº.
/2026
Conformément a l'article 16 et 39 de la loi 12/23 du 05/08/2023 fixant les règles des marchés publics et En référence à
l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant la réglementation des marches publics et de
délégation de service public. Le président de la commune de Batna lancé un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation dé projet suivant :

Nº	PROJET	QUALIFICATION
01	OPERATION : : REHABILITATION DES VOIES A TRAVERS LA VILLE DE BATNA	TRAVAUX PUBLICS ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE 04 OU PLUS
	PROJET : REHABILITATION DES VOIES A TRAVERS LA VILLE DE BATNA DU LOT 01 AU LOT 03 LOT 01 / - REHABILITATION DE LA VOIE GENIE ET VOIE QUARTIER ELHADAIK LOT 02 / - REHABILITATION D'UNE PARTIE DES ALLEES MEZOUDJI LOT 03/- REHABILITATION DE LA VOIE DEBABAI A PARTIR RUE AHMED BEN SAKHRIA J'USQUA LA VOIE KADHI AISSA QUARTIER BOUAKEL -REHABILITATION D'UNE PARTIE DES ALLEES MOHAMED BOUDIAF QUARTIER ROUTE DE TAZOULT

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges du bureau des marchés sis au
siège de L'APC de BATNA Contre payement de 10000.00DA,

# Condition d'éligibilité

Les entreprises qualifiées en secteur travaux publics 04 ou plus (activité principale)

\- L'offre éliminée si ne comporte pas le finisseur et fraiseuse ou leurs premières années de circulation
Inferieur ou 2012 (location ou propriétaire)

# Offre de candidature

01- Déclaration de candidature dûment renseignée signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des
charges.

02- Déclaration de probité dûment renseignée signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des
charges

03- Déclaration de sous traitante renseignée signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des
charges

04- Statut de l'entreprise s'il y a lieu.

05 -- Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise

06 - Copie de certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité.

07- Attestations de mise a jour CNAS CASNOS CACOBATPH (en cours de validité)

08- extrait de rôle apuré (en cours de validité )ou avec échéancier de payement comportant la mention « non inscrit au
fichier nationale des fraudeurs »délivré pendant la période de la préparation des offres

09- Numéro d'identification fiscale (NIF) .

10- Copie de registre de commerce électronique.
travaux demandée.

11- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).

12-Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières
Années (attestation de bonne exécution des travaux de même nature)

13- Liste des moyens humains (diplôme+déclaration CNAS)

14 - Pour le matériel roulant joindre obligatoire les copies des cartes grise + copie des assurances en cours de validité;
pour le matériel non roulant joindre un PV d'huissier de justice. (Joindre un état établis par un huissier de justice son date ne
dépasse pas un an le jour d'ouverture des plis)

15-Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années visées par les services concernés (2022 -2023-2024).

## Offre technique :

01- déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges.

02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi.

03-Cahier des charge de la partie technique avec la mention (lu et approuvé) sur la dernière page

04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout nature document
exige en application des disposition de l'article 78 du présent décret.

## Offre financière

01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges.

02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le soumissionnaire.

03 - détail quantitatif et estimatif dument renseigné signé par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellée ne comportant aucune mention autre que
« A Monsieur le président de la commune de Batna.

Marche « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre» avec la mention du Nº.
l'objet de l'appel d'offre

Et

Nº	PROJET	QUALIFICATION
01	OPERATION : REHABILITATION DES VOIES A TRAVERS LA VILLE DE BATNA PROJET : REHABILITATION DES VOIES A TRAVERS LA VILLE DE BATNA DU LOT 01 AU LOT 03 LOT 01 / - REHABILITATION DE LA VOIE GENIE ET VOIE QUARTIER ELHADAIK LOT 02 / - REHABILITATION D'UNE PARTIE DES ALLEES MEZOUDJI LOT 03/- REHABILITATION DE LA VOIE DEBABAI A PARTIR RUE AHMED BEN SAKHRIA J'USQUA LA VOIE KADHI AISSA QUARTIER BOUAKEL -REHABILITATION D'UNE PARTIE DES ALLEES MOHAMED BOUDIAF QUARTIER ROUTE DE TAZOULT	TRAVAUX PUBLICS ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE 04 OU PLUS

Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l'APC de
BATNA avenue de L'INDEPENDANCE.

La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15eme) jour a compter de la ler parution du présent appel d'offre aux
quotidiens nationaux BOMOP ou la presse électronique avant « 14 h 00 ».

Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance
Publique à 14 h 00 du même jour.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours+15 jours à compter de la date de
dépôt des offres.

N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté.

Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de
l'offre dans un délai de 10 jours max