Aménagement urbain 105 logements

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ORAN
DAIRA DE BIR EL DJIR
COMMUNE DE BIR EL DJIR

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
NIF41200200003101913101

La Commune de BIR EL DJIR - Daïra de BIR EL DJIR wilaya d'ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales en vu de :

AMENAGEMENT URBAIN 105 LOGTS BELGAID BIR EL DJIR

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges au près du bureau des marchés
de la commune de Bir El Djir contre un paiement de 10 000 Dinars.

Condition d'éligibilité :

Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Activité principale
en travaux public, catégorie quatre (04) ou plus.

Ayant réalisé un (01) projet similaire tout travaux de route (nouvelle création , aménagement ,
dédoublement , modernisation ,réhabilitation, remise à niveau ) justifié par des attestations de bonne
exécutions délivrées par des maîtres de l'ouvrage publics).

\* Ayant réalisé un Chiffre d'affaires pour les trois dernières années 10 000 000.00 DA (la somation).

NB : l'attestation de bonne exécution délivrée par maître d'ouvrage public doit être détaillé ou annexée par un Devis
Quantitatif et Estimatif.

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres comme suite :

1-Dossier de candidature

1- Déclaration de candidature ; remplie datée et signée :

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans
le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire
lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

\* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie

2- une déclaration de probité ; remplie datée et signée :

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification en cours de validité catégorie 04et plus ayant comme activité principale travaux publics
ou batiment principal

B/ Capacités financières:

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années, approuvés par les services des Impôts et les références
bancaires.

C/Capacités techniques:

Moyens humains

*Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes et leur déclaration CNAS par attestation d'affiliation.

\* Moyens matériels : la liste des matériels et engins à utiliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurances
en cours de validité pour le matériel roulant, et par des factures d'achat

*Référence professionnelles : attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.

1- Copie de registre de commerce électronique

2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs

4- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés.

5- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »

2- L'offre technique comprendra :

1\. Une déclaration à souscrire remplie datée et signée

2\. Planning + délais

3\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

4\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».

5\. Reçus de paiement du cahier des charges

3\. L'offre financière comprendra :

1\. la lettre de soumission remplis daté et signé ;

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;

3\. le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet des offres ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique) et (offre
financière ) selon le cas , ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme , comportant la mention « a n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » .et doivent être déposée au niveau du siège de l'APC de Bir El Djir, portant
l'expression suivante :

A Monsieur le Président APC de, BIR EL DJIR
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES »
Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
PROJET :
AMENAGEMENT URBAIN 105 LOGTS BELGAID BIR EL DJIR

La date limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent
avis dans la presse national ou le BOMOP.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours, à compter de la date limite
de dépôt des offres plus la durée de préparation des offres.

Les plis seront déposés le jour de l'ouverture à 12.00h au plus tard, l'ouverture des plis se tiendra à
13 h00 au SIEGE DE LA COMMUNE DE BIR EL DJIR Les soumissionnaires sont cordialement invités
d'y assister ou se faire représenter.

LE CARREFOUR D'ALGERIE ANEP Nº : 2531006267

LE PRESIDENT DE LAPC
22.04.2025