Aménagement urbain

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WILAYA D'ORAN
DAIRA DE BETHIQUA
COMMUNE D'AIN EL BIA

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHES

En application des dispositions de la Loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics et le
décret présidentiel Nº - 15/247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, le président de
l'assemblée populaire communale de AIN EL BIA informe l'ensemble des soumissionnaires ayant participé à l'avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de la capacité minimale que le marché est attribué provisoirement comme suit :

Nº	INTITULÉ DU PROJET	L'ENTREPRISE RETENUE	N° D'IDENTIFICATION FISCAL N.J.F	LA NOTE TECHNIQUE	LE MONTANT EN TTC	LE DÉLAI DE RÉALISATION	MOTIF DE CHOIX
01	Aménagement Urbain De Hai Es Salem	ETPBH MEHDI FETHI 38/56 Kheir Eddine Mostaganem	174310100250135	72.66	23.910.848.50 DA	03 mois	L'OFFRE LA MOINS DISANTE

Tout soumisionnaires qui conteste ce choix peut introduire un recours auprès de la commission des marchés de la commune dans un délai de dix
(10) jours à compter de la première publication de l'avis d'attribution provisoire, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public ( BOMOP ) ou la
presse, si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal ; la date limite pour introduire un recours est prorogée au jour ouvrable suivant et
cela conformément de la Loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics et le décret présidentiel Nº - 15/247
du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.

Les soumisionnaires non retenus peuvent prendre connaissance des résultats détailés de leurs offres technique et financières en se rapprochant
auprès des services de la commune, au plus tard trois (3) jours à compter du premier jour de la publication de l'atribution provisoire du marché

Le président de l'APC




ED

DIWAN

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