Réalisation d'un réseau d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ORAN DAIRA DE BETHIOUA COMMUNE D'AIN EL BIA

## AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHES

En application des dispositions de la Loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics et le décret
présidentiel Nº - 15/247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée
populaire comunale de AIN EL BIA informe l'ensemble des soumissionaires ant participe à L'avis d'appel d'ofres national curve avec exigence de la
capacité minimale que le marché est attribué provisoirement comme suit :

**	INTITULÉ DU PROJET	L'ENTREPRI SE RETENUE	Nº D'IDENTIFICATION FISCAL NIF	LA NOTE TECHNIQUE	LE MONTANT EN TIC	LE DÉLAI DE RÉALISATION	MOTIF DE CHOIN
01	Subviet Activement la Réalisation de risco d'assainissement des enun musées et pluviales de A ZONE D'OMBRE D'EL MAZIZ ET MHAOUD Partie ; Réalise tion	Entreprise Rak mani mohamed Ain ussera W. Djelfa	19017310152813400000	66	11.504.920.00 DA	60 Jours	L'offre moins disant qualifié technique

Tout soumissionnaires qui conteste ce choix peut introduire un recours auprès de la commission des marchés de la commune dans un délai de dix (10) jours
à compter de la première publication de l'avis d'attribution provisoire , dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public ( BOMOP ) ou la presse . si le
dixième jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal . la date limite pour introduire un recours est prorogée au jour ouvrable suivant et cela conformément
aux dispositions de la Loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics at le décret présidentiel Nº - 15/247 du
16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.

Les soumissionnaires non retenus peuvent prendre connaissance des résultats détaillés de leurs offres technique et financières en se rapprochant
auprès des services de la commune, au plus tard trois (3) jours à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du marché

Le president de F'APC

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