Annulation et infructuosité de l'attribution provisoire pour aménagement d'une piste

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA
DAIRA DE TAZOULT
COMMUNE D'OUYOUN ELASSAFIR
M.F : 09.84.05.12.50.45.038

## AVIS D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE ET AVIS D'INFRUCTUOSITE

Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 daté du 16/09/2018 relatif à l'organisation des marchés
publics et des délégations de service public, ainsi qu'à la loi nº 23-12 datée du 05/08/2023 définissant les règles générales relatives
aux marchés publics,

Sur la base d'une note de refus provisoire du contrôleur budgétaire sous le nº 74/2025 en date du 28 septembre 2025,
Le président de l'Assemble Populaire Communal de la commune d'Ouyoun Elassafir informe l'entreprise sélectionnée ainsi que
tous les soumissionnaires concernés par l'attribution provisoire de l'opération annoncé dans le cadre de l'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois nº 04/2025 relatif au Lot nº04 : Aménagement d'une piste Machta
Laababsa a Meriel sur 480 m, annoncé dans le journal PLANETE SPORT en date du 05 juin 2025 (en français) et dans le journal
Aurès News en date du 11 juin 2025 (en arabe), ainsi que dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) en
arabe et en français sous le nº 1973 de la semaine du 29 juin 2025 au 05 juillet 2025, que l'attribution provisoire a été annulée, et
sur la base du procès-verbal d'ouverture des plis nº 35/2025 en date du 14 octobre 2025, vu le résultat de la procédure de
consultation nº 25/2025 en date du 07 octobre 2025, déclare l'infractuosité du projet selon le tableau suivant :

Nº	INTITULE DU PROJET	ENTREPRISE	NIF	MONTANT Avant correction	MONTANT Apres correction	DELAI de réalisation	NOTE TECHNI QUE 100/100	C.CHOIX
01	Lot nº04: Aménagement d'une piste Machta Laababsa a Meriel sur 480 m		la procédure est déclaré infructueuse « aucune offre n'est réceptionnée »

Toute entreprise contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès de la
commission des marches de la commune d'Ouyoun Elassafir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la
première parution sur les journaux.

Les entreprises qui ont participé a l'appel d'offre peuvent se rapprocher de nos services au plus tard trois (03) jours
à compter du premier jour de la publication de l'avis dans les journaux pour prendre connaissance des résultats
détailles de l'évaluation de leur offres.

PLANÈTE SPORT

ANEP 2525008519 du 20/10/2025