Acquisition des équipements médicaux au profit des structures de la santé

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE MOSTAGANEM



## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 01 /2025

NIF : 096527019000141

La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mosteganem, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence
de capacités minimales pour : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT DES STRUCTURES DE
LA SANTE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM REPARTI EN QUATRE LOTS COMME SUIT :

\> LOT Nº01: ACQUISITION DES GENERATEURS D'HEMODIALYSE ET STATION DE
TRAITEMENT D'EAU AU PROFIT EPH DE BOUGUIRAT.

\>
LOT Nº02 : ACQUISITION DES RADIOS NUMERIQUE + NUMERISEUR DE RADIOLOGIE
+TABLE CHAUFFANTE AU PROFIT DES EPSP -SAF-SAF - TAZGAIT - 05 JUILLET - QUED
KHEIR.

\> LOT ONº03 : ACQUISTION DES FAUTEUILS DENTAIRE AU PROFIT DES EPSP ABED
BELKHOUDJA- AIN SIDI CHERIF - TAZGAIT.

\> LOT ONº04 : ACQUISTION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX DIVERS AU PROFIT DU CH U
DE MOSTAGANEM ET SERVICE D'ONCOLOGIE.

NB / Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour
un ou l'ensemble des lots.

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la loi nº23-12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº15/247
du 15/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les
concessionnaires, Ayant déjà fournir du matériels identique que l'objet de ce cahier des charge justifiées, agissant seul, où
un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires ; L'appel d'offre objet du cahier des charges s'adresse aux
soumissionnaires ayant l'éligibilité suivantes :

1- capacités professionnelles :

-Ayant la qualité de fabriquant, importateur concessionnaire, grossiste ou détaillant inscrit au registre de commerce pour la
commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l'objet du cahier des charges et ayant l'agrément des
équipements médicaux délivrée par le ministère de l'industrie et la production pharmaceutique.

2 - capacités techniques :

\- Ayant au moins un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché > 12.000.000.00 da) durant les dix
(10) dernières années délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération.

3- capacités financières :

-Ayant un cumule d'un chiffre d'affaire égal ou supérieur (≥ 25.000.000.00 DA) des trois dernières années 2021/2022/2023
justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 visés par les services des
impôts.

Les soumissionnaires ou' leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges,
auprès de la direction de l'administration locales service de planification et de suivi des programmes de développement,
bureau des marches publics au niveau du siège de wilaya, » contre le paiement de la somme de 2000.00 DA non
remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».

Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

1\. Declaration de candidature comporte que le soumissionnaire n'est pas exclu, dumant renseignée, signée, datée et
cachelée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément a l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015
portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.

3\.

2
Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint ;

Copie du Registre de commerce porter le code électronique du registre de commerce :

4
Numéro d'identification fiscale (NIF) :

5
Attestation d'identification Bancaire (RIB);

6\.
Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2022 ou 2023, délivrée par l'antenne du centre
national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).

7\. Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de
validité pendant la date d'ouverture.

B. Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de
l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC),

9\. Bilans financiers des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) visés par les services des impôts.

10\. Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des 10 dernières années
délivrées par les maitres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération.

11\. Extralt de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les
impositions délivrées par les services des impôts valable pendant la date d'ouverture

12\. Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement
le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et
conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).

13\. Copie de l'Agrément des équipements médicaux délivrée par le ministère de l'industrie et de la production
pharmaceutique.

NB / Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

1\.

2/ L'offre technique : l'offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :

Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée par le scumissionnaire selon le modèle joint :

2\.
Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et
accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).

3\.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Mémoire Technique justificatif dument renseigné, signé, daté et
cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges ;

4\. Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour les matériels mentionnés sur le cahier
des charges en langue française et/ou en arabe ;

5\. Lettre d'engagement de délai de livraison, installation et mise en service, signée, datée et cachetée par le
soumissionnaire

6\. Lettre d'engagement de délai de garantie: signée, datée et cachetée par le soumissionnaire :

7\.
Lettre d'engagement d'assurer l'assistance technique et service après vente durant la période de garantie, signée, datée
et cachetée par le soumissionnaire.

3/ Offre financière : l'offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :

1\. Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

2\. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle
ci-joint.

3\. Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle
ci-joint.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes
séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe nº 01 : dossier de
candidature en un exemplaire. ; enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire ; enveloppe nº03 : offre financière en
un exemplaire.

Les trois offres doivent être Introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
AAO Nº : 01 /2025

Opération : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT DES STRUCTURES DE LA SANTE DE LA
WILAYA DE MOSTAGANEM REPARTI EN QUATRE LOTS COMME SUIT :

\> LOT Nº01 : ACQUISITION DES GENERATEURS D'HEMODIALYSE ET STATION DE TRAITEMENT D'EAU AU PROFIT E
PH DE BOUGUIRAT.

\> LOT Nº02 : ACQUISITION DES RADIOS NUMERIQUE + NUMERISEUR DE RADIOLOGIE + TABLE CHAUFFANTE AU
PROFIT DES EPSP -SAF-SAF - TAZGAIT - 05 JUILLET - QUED KHEIR ».

\>
LOT ONº03 : ACQUISTION DES FAUTEUILS DENTAIRE AU PROFIT DES EPSP ABED BELKHOUDJA- AIN SIDI CHERIF ,
TAZGAIT.

\> LOT ONº04 : ACQUISTION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX DIVERS AU PROFIT DU CH U DE MOSTAGANEM ET
SERVICE D'ONCOLOGIE

«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la
Validation des offres.

à quinze (15) jours à partir de la

la durée de préparation des offres est fixée le
première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.

Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13 h00, si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvreble suivant

· Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour
de la date limite de dépôt des offres à
au niveau de la Salle de Réunion de la direction de
l'administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
Mostaganem le
LE WALI

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531003049 - 25-02-2025