Approvisionnement des cantines scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE
Wilaya de Mascara Dalra d'EL-HACHEM Commune D ZELAMTA NIF :09847905043125
Nº /2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC DES CAPACITÉS MINIMAL N :... 03 ...... /2025
Le Président De L'Assemblée Populaire Communale De La Commune de zelamta Lance un avis d'appel d'offre ouvert AVEC DES CAPACIES MINIMAL pour le projet de :
APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES L'ANNÉE 2026
-Lot N° 01 : Alimentation +Pain Amélioré -Lot N° 02 : Légumes et fruits frais - Lot N° 03 : Viandes blanche fraiche et Œufs frais Condition d'éligibilité : · le soumissionnaire doit disposer un registre de commerce dans l'activité demander pour chaque Lot -
> Lot N º01: Alimentation + Pain Amélioré :
· acquisition du registre commercial détient une activité grossiste pour les produits associer a l'alimentation humaine ou activité de taillant pour les denrées alimentaires .
· moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur 3.500.000,00 DA pour des trois années (2022-2023-2024) justifier par bilan financier et CV20
- un véhicules avec frigorifique .
> Lot N º02 : Légumes et fruits fraiche :
- acquisition du registre commercial détient une activité grossiste (mondataire) pour légumes et fruits ou activité detail pour légumes et fruits ,
- moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur 8.000.000,00 DA pour des trois années (2022-2023-2024) justifier per bilan financier et CV20
- un véhicules utilitaire normal ou camion -
> Lot N º03 : œufs et viande blanches fraiche :
- acquisition du registre commercial détient une activité engraissement artificiel des volailles et l'élimination artificiel des œufs ou une activité de production de viande en boucherie, volaille et lapins frais, congelé ou glacé ou l'activité d'abattage et découpe artificiel de viande en boucherie (abattoir industriel ) ou activité commercial grossiste des volailles, des œufs et des lapins .
· moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur 2.000.000,00 DA pour des trois années (2022-2023-2024) justifier par bilan financier et CV20
· un véhicules avec frigorifique ·
les soumissionnaires Peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de Marché Public de la commune de zelamta , contre paiement d'un montant de 7.000,00 DA Les ofres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
· Offre de candidature Comprendra
· Déclaration de probité remplie complètement signée et paraphé (dans tous les pages), et datée (selon le formulaire du cahier de charge).
· Déclaration de candidature remplie complètement signée et paraphé (dans tous les pages), et datée (selon le formulaire du cahier de charge).
· Une copie de la loi fondamentale pour les personnes morales.
· Une copie du pouvoir de signature pour la société
· Une copie de la convention de groupement spécifique pour les associés et leur mandateurs validée durant la durée du marché avec les lois fondamentales pour les partenaires,
· Une copie du casier judiciaire valide.
· Une copie de l'extrait de rôle apuré.
· Une Copies des attestations CNAS, CASNOS pour les personnes morales.
· Une Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF)
· Une Références bancaires (RIB) -Copie de certificat C20
* Tous les documents permettant de juger les capacités du soumissionnaire.
· Une copie de Liste de la ressource humaine visée par CNAS ou CNAS individuelle
· Une Copie de Registre de Commerce en relation avec activité + Détail des articles (les indices d'activité clarifiants et précisant habilité à exercer l'activité délivrés par le CNRC
· Une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de société auprès de la CNRC
· Liste de matériels justifiée par la Carte Grise+ Assurances -Certificat d'agrément sanitaire pour véhicule frigo
· Une copie Certificat de fidélité.
Offre Technique Comprendre
· Déclaration à souscrire remplie paraphé, datée et signée (selon modèle ci-joint)
· Tout document permettant d'évaluer l'ofre technique ; un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
* Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire dans sa dernière page « lu et accepté »
Offre Financière Comprendra
· La lettre de soumission remplie paraphé, datée et signée (selon modèle ci-joint)
· Le bordereau des prix unitaire dument remplie (en lettre et en chiffre) paraphé, datée et signée.
· Devis estimatif et quantitatif dument remplie paraphé, datée et signée par le soumissionnaire (en précisant le délai).
L'enveloppe extérieure devra être strictement anonyme et portera obligatoirement la Mention suivante :
Appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimal APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES L'ANNÉE 2026:
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» -Cette enveloppe extérieure doit contenir trois enveloppes distinctes, relative l'une à l'ofre candidature, technique et l'autre à l'offre financière, enveloppe à déposer au bureau du secrétariat général de l'APC de zelamta
-La date limite de dépôt des offres est fixée à 08 jours à compter de la première publication dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou presse électronique à (12 h :00). -L'ouverture des plis aura lieu le jour limité des offres à (12 h:15) au siège de l'APC de zelamta
·Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant une durée de 90 jours à la date d'ouverture des ofres plus Dili prépare les offre compter de. Si cette date coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
LE PRESIDENT DE L'APC
Réflexion 26/11/2025
ANEP : 2531015406